Intervention de Roland Courteau

Vous venez de détricoter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, dont il ne reste presque plus rien de substantiel ; je pense notamment à son chapitre Ier concernant l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Voilà une belle occasion ratée !

Votre démarche, monsieur le ministre d’État, avait pourtant dès le départ bénéficié du soutien total du groupe socialiste et républicain, moyennant quelques engagements concernant l’accompagnement des territoires et des entreprises affectés en 2040.

Notre groupe était en effet largement ouvert à cette démarche volontariste, qui marquait une sorte de passage à l’acte dans la continuité de l’accord de Paris, ainsi qu’une véritable rupture. Enfin, nous allions cesser de reporter les décisions difficiles sur les générations futures ! Bref, il s’agissait d’un signal fort, comme la France a su en donner dans son histoire.

C’est pourquoi nous vous avons soutenu sur les points essentiels, monsieur le ministre. Malheureusement, c’est aujourd'hui pour nous la déception ! Nous ne reconnaissons plus votre texte : il a été totalement dénaturé, pour ne pas dire défiguré par la droite sénatoriale, notamment son chapitre Ier.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez rejeté les uns après les autres nos amendements, qui visaient pourtant simplement à rétablir l’équilibre d’un texte déjà très dénaturé en commission.

Ce faisant, vous multipliez dérogations, exceptions, exonérations, vidant ce projet de loi de l’essentiel de sa substance : création d’une nouvelle catégorie d’hydrocarbures pour contourner leur fin programmée, repêchage de plus de quarante demandes de permis de recherche, renforcement des droits acquis et des droits de suite, autant de chevaux de Troie pour ceux qui veulent que rien ne change !

Aussi, monsieur le ministre d’État, nous comprenons et partageons même votre lassitude face à une telle mise en cause du texte, et ce en dépit de toutes les argumentations possibles sur le danger d’une telle inertie.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, par vos rejets successifs de nos amendements, par votre positionnement négatif, qui a dénaturé ce texte qui porte pourtant sur un domaine aussi sensible, et parce que vous êtes restés sourds à nos propositions, …