Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Cet amendement reprend la règle pénitentiaire européenne 41. Au regard de l’état sanitaire de la population carcérale, cela me paraît on ne peut plus indispensable !

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