Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 novembre 2017 à 11:5
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Nous sommes très heureux de recevoir aujourd'hui M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Cette audition, reportée en raison d'un certain nombre de contraintes d'agenda, ne s'inscrit pas dans le cadre des auditions qui ont actuellement lieu pour la préparation du budget. Elle est destinée à permettre à M. le secrétaire d'État de nous présenter son action, ses priorités et peut-être de nous expliquer la structure gouvernementale en matière de numérique, qui implique l'intervention de plusieurs ministres ou secrétaires d'État.

Je rappelle, monsieur le ministre, que votre compétence et votre implication de longue date sur le numérique ne sont plus à démontrer. Vous avez d'ailleurs été président du Conseil national du numérique, et aviez auparavant créé et dirigé plusieurs entreprises pour favoriser l'innovation grâce au numérique.

Je demanderai à nos collègues, toujours très mobilisés sur la question du déploiement des infrastructures, de ne pas vous interroger sur ce point, car il n'entre pas dans le champ de vos compétences. MM. Jacques Mézard et Julien Denormandie nous donneront plus de précisions à ce sujet la semaine prochaine.

En revanche, vous avez beaucoup à dire sur les usages et sur ce que les territoires peuvent attendre de ce domaine, qu'il s'agisse de leur attractivité ou du maintien des services publics. D'ailleurs, plus vous insisterez sur les possibilités offertes par ces usages, plus notre impatience, en termes de déploiement des infrastructures, sera grande. Pourriez-vous nous préciser votre feuille de route et nous présenter la stratégie de l'État en matière de déploiement des usages ?

Sur l'initiative de Patrick Chaize, nous avons introduit dans la loi pour une République numérique le principe de l'élaboration d'orientations nationales pour le développement des usages et services numériques dans les territoires. Le Sénat a souhaité que l'État apporte aux collectivités des lignes directrices. À ma connaissance, ce document-cadre n'a pas encore été publié. Pourriez-vous nous indiquer ce qu'il en est ?

Par ailleurs, vous évoquez régulièrement le concept de médiation numérique. Qu'entendez-vous par là et que peut-on en attendre ?

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