Intervention de Patrick Chaize

Je me joins à ce propos. Il me paraît indispensable de coordonner les usages et les infrastructures, notamment en ce qui concerne les difficultés d'inclusion numérique. Sans dévoiler les secrets des négociations, il serait intéressant que vous nous fassiez part de l'état d'avancement de la feuille de route du Gouvernement, étant entendu que, depuis le début de ce chantier, sont intervenus un certain nombre d'événements, dont quelques déclarations d'opérateurs qui ont perturbé le jeu et la stabilité des discussions.

Dans le cadre de la loi pour une République numérique, nous avions intégré le principe d'un schéma des usages à l'échelon des collectivités locales. Finalement, cette ouverture n'a pas vraiment été suivie d'effets. Quelles actions le Gouvernement compte-t-il mener pour accompagner les collectivités ?

Cet accompagnement devrait être encadré par un objectif national, mais aussi comporter des mesures financières. L'objectif d'une dématérialisation totale des procédures en 2022 est ambitieux, mais cohérent avec le Plan France très haut débit. On ne peut que s'en féliciter. Je souhaiterais vous alerter sur le risque de voir apparaître des sites qui viendraient interférer dans cette démarche. Je citerai l'exemple très concret de la demande de certificat d'immatriculation sur Internet. Avant de trouver le site adéquat, le client est démarché par de nombreux sites qui proposent des services payants. Il accepte la plupart du temps la proposition, car cela lui semble plus simple. Sans vouloir supprimer ces sites, ne pourrait-on pas remonter les sites des services publics dans les propositions avancées ? Ou bien prévoir un moyen d'accès aux services publics plus direct ? De plus, si le vendeur n'a pas effectué la démarche dématérialisée, l'acheteur ne peut rien faire. C'est une vraie difficulté qu'il faut prendre en compte.