Intervention de Nelly Tocqueville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 novembre 2017 à 11:5
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

La réflexion que vous menez et votre action répondent aux défis urgents que notre territoire doit relever. Effectivement, tout le monde doit pouvoir avoir accès au très haut débit. Or quand nous avons reçu l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'Arcep) récemment, celle-ci nous a indiqué avoir été mandatée par le Gouvernement pour trouver un accord avec les opérateurs. A été soulevé le problème de l'impossibilité d'une contrainte juridique pour les obliger à remplir leurs engagements. Quel sont les moyens d'action possibles ?

Pour ce qui est des entreprises, 80 % des emplois en France ne sont pas situés dans une grande ville. Il est urgent que les TPE-PME réussissent cette transformation numérique et que celle-ci soit réalisée au bénéfice des territoires les plus éloignés des centres urbains. Cela est essentiel pour préserver une dynamique dans ces zones. Vous vous êtes engagé sur ce sujet, mais l'accès au très haut débit est compliqué. Comment conjuguer la nécessité de maintenir la vie au sein de nos territoires ruraux avec cette difficulté d'accès à la couverture numérique ?

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