Intervention de Mounir Mahjoubi

Le sujet le plus brûlant est effectivement la téléphonie mobile car les usages évoluent et l'ordinateur du salon est délaissé au profit des terminaux mobiles, même par ceux qui ne les utilisaient pas jusqu'à présent. Le très haut débit, s'il fait défaut, manque cruellement - mais l'absence de réseau mobile est une insulte quotidienne. L'été dernier, j'ai voyagé en France pendant douze jours, et l'on m'a parlé, avant tout, de ce problème - en des termes plus ou moins diplomatiques !

Le régulateur a une position nuancée, mais c'est son rôle. Nous avons voulu un régulateur indépendant, au niveau européen comme dans chaque État-membre, pour sortir de pratiques qui n'aboutissaient pas à une qualité optimale. Pour autant, le régulateur doit aussi tenir compte des exigences de nos concitoyens, et de celles formulées par le Gouvernement. Or, une fenêtre de discussion avec les opérateurs s'ouvre, puisque nous devons renégocier les concessions des fréquences hertziennes pour les dix prochaines années. Si nous demandons un prix trop élevé, nous devrons céder sur les obligations. C'est ce qui a été fait jusqu'ici.

Nous sommes dépositaires d'une exigence non-négociable de nos concitoyens, et il me paraît inenvisageable de ne pas progresser sur ce sujet. Cette exigence devra se refléter dans le prix, les obligations et les clauses de pénalité. Tel est le mandat de l'Arcep. Les quatre grands opérateurs avec lesquels elle négociera sont d'ailleurs les mêmes qui fournissent le très haut débit. Les discussions devront aussi déterminer combien de nouveaux poteaux seront nécessaires.