Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 novembre 2017 à 11:5
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique

Je n'ai pas obtenu de réponse sur le SDUS et sur les cartes grises.

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