Intervention de Nicolas About

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 20, amendement 197

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Je préférerais que la commission émette un avis favorable sur l’amendement n° 197 rectifié bis, afin que celui-ci soit adopté. De ce fait, l’amendement n° 206 n’aurait plus de raison d’être puisqu’il serait d’ores et déjà nécessaire de faire appel à un médecin ne s’occupant pas quotidiennement des personnes détenues pour pratiquer tout acte autre que médical.

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