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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2017 à 10h10
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission — Communication
Philippe Bas, président :J'ai été imprécis : la décision annoncée par le Président du Sénat concernant la dématérialisation des rapports est une décision d'expérimentation. La dématérialisation complète des documents utilisés pour les réunions de commission est, par ailleurs, expérimentée depuis plusieurs mois par nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
