Intervention de Philippe Bas

Je retiens qu'il faut donner sa chance à la dématérialisation, en lui permettant de coexister avec le papier. Nous serons nombreux à être progressivement séduits si l'outil répond à nos attentes. Et je constate un attachement certain à la version papier de nos rapports.

Un autre sujet a été abordé au cours de la réunion du bureau de la commission qui s'est tenue hier. En effet, de nombreuses propositions de mission d'information y ont été formulées par les représentants des groupes. Nos travaux comprendront un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, dont le rapporteur, Mme Marie Mercier, et les autres membres ont été désignés le 25 octobre dernier. Ce groupe de travail qui comprend, outre son rapporteur, un membre de chaque groupe, se réunira d'ailleurs cet après-midi pour déterminer son programme de travail ; peut-être son périmètre exact pourrait-il être élargi ? Notre collègue Patrick Kanner, par le dépôt d'un amendement à la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, avait souhaité susciter un débat sur ce sujet des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Son amendement avait été déclaré irrecevable car il était dépourvu de lien avec le texte de la proposition de loi mais il a eu le mérite, s'agissant d'un sujet sensible, d'entrainer la constitution de ce groupe de travail.