Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2017 à 10h10
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission — Communication
Marie Mercier :Nous nous réunissons effectivement aujourd'hui et je remercie la commission de nous laisser éventuellement élargir le périmètre des travaux du groupe.
