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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2017 à 10h10
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission — Communication
Philippe Bas, président :Nous en prenons bonne note, même s'il nous faudra trancher en cas de pluralité de candidatures à une même fonction de rapporteur.
