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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2017 à 10h10
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission — Communication
Philippe Bas, président :Tout à fait. Une autre mission serait consacrée au handicap dans la fonction publique. Mme Catherine Di Folco pourrait en être l'un des deux rapporteurs, aux côtés d'un membre d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire.
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique.
Enfin, une mission serait consacrée à la thanatopraxie. M. Jean-Pierre Sueur pourrait en être l'un des deux rapporteurs, aux côtés d'un membre de la majorité sénatoriale.
