Intervention de Philippe Bas

Toutes ces missions d'information débuteront prochainement leurs travaux. Nous désignerons les autres rapporteurs lors de notre prochaine réunion, je demande donc aux groupes de bien vouloir faire connaitre les candidatures au service de la commission des lois. Nous pourrions lancer un peu plus tard, à partir de février 2018, une mission d'information sur les conséquences des décisions juridictionnelles sur la surpopulation carcérale, dont le libellé devra être précisé, et une mission sur les évolutions du droit local alsacien-mosellan, à laquelle nous consacrerons dans un premier temps une matinée d'auditions en commission.