Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2017 à 10h10
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission — Communication

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il existe beaucoup d'avantages, mais aussi quelques inconvénients, au fait d'être non inscrit. La bonne voie consisterait à participer aux auditions d'une mission d'information, pour avoir le même degré d'information que les rapporteurs, sans pour autant être formellement rapporteur.

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