Intervention de Christian Cambon

Madame la ministre, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau, peu après le débat sur la revue stratégique de défense. Nous vous avons dit notre vigilance mais aussi notre appui à la nécessaire remontée en puissance des capacités de nos armées.

Vous venez nous présenter le budget de la défense pour 2018, qui constitue à l'évidence un réel effort de clarification et sincérité, malgré les contraintes de nos finances publiques. Je note son augmentation de près de 1,8 milliard d'euros par rapport à la prévision initiale pour 2017 ; la poursuite des grands programmes d'équipement prévus par la loi de programmation militaire en cours, ainsi que le soutien à l'innovation ; la poursuite, également, des recrutements au bénéfice du renseignement et de la cyberdéfense ; une accentuation des efforts de protection des hommes et des emprises militaires, sujet déjà évoqué avec vous et vos collaborateurs ; le début d'application du plan « familles et conditions de vie des militaires » qui est votre marque personnelle dans ces nouvelles fonctions et que vous avez présenté le 31 octobre dernier.

Toutefois, quelques points nous préoccupent - c'est le rôle de la commission de les souligner. Quelle sera la vraie marge de manoeuvre financière, l'an prochain, de votre ministère ? En effet, une grande part de la hausse budgétaire prévue pour 2018 s'avère consommée d'avance - c'est aussi un effort de vérité qui est fait dans ce budget avec 200 millions d'euros pour la première étape du « resoclage » budgétaire des dépenses d'opérations extérieures. 420 millions d'euros par l'aggravation immédiate du report de charges lié à l'annulation de 850 millions d'euros de crédits intervenue en juillet dernier ; le reste, ou presque, pour financer des mesures arrêtées en 2016 qui n'avaient pas été inscrites dans la loi de programmation militaire tels que des recrutements, l'amélioration des conditions du personnel, de nouveaux équipements.

Quelles sont les assurances que la défense ne fera pas les frais de la régulation budgétaire de cette fin d'année ? C'est une forte inquiétude, car la fin de l'exécution 2017 conditionne l'entrée dans la gestion 2018. Les problèmes ne peuvent être éternellement reportés d'une année sur l'autre.

L'inquiétude tient d'abord aux ressources. Je rappelle que 700 millions d'euros de crédits restent gelés, que la direction générale de l'armement ne peut pas utiliser sur le programme 146 d'équipement des forces. De vous à moi, nous doutons sincèrement que le produit des cessions immobilières prévu, de 200 millions d'euros, soit entièrement au rendez-vous. On a toujours tendance à les surestimer, je ne reviens pas sur ce sujet qui suscite l'agacement.

L'inquiétude tient aussi aux dépenses. Quelque 360 millions d'euros de surcoûts d'opérations restent à couvrir, que ce soit pour les opérations extérieures ou pour les opérations intérieures. Est-ce que la gestion d'Irma est incluse dans ces 360 millions ? L'engagement de nos troupes, aux Antilles, qui a été magnifique, a entraîné des dépenses supplémentaires. La solidarité interministérielle jouera-t-elle, comme vous l'avez laissé espérer devant la commission des finances qui vous recevait la semaine dernière ? J'espère que vous avez trouvé des réponses favorables à Bercy.

Les reports de charges de la mission « Défense » seront-ils maîtrisés ? À quel niveau ? Au-delà de 2018, c'est l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire qui nous préoccupe, afin justement d'éviter les reports de charges systématiques qui faussent la vérité de ce que le Parlement a à apprécier.