Madame la ministre, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau, peu après le débat sur la revue stratégique de défense. Nous vous avons dit notre vigilance mais aussi notre appui à la nécessaire remontée en puissance des capacités de nos armées.

Vous venez nous présenter le budget de la défense pour 2018, qui constitue à l'évidence un réel effort de clarification et sincérité, malgré les contraintes de nos finances publiques. Je note son augmentation de près de 1,8 milliard d'euros par rapport à la prévision initiale pour 2017 ; la poursuite des grands programmes d'équipement prévus par la loi de programmation militaire en cours, ainsi que le soutien à l'innovation ; la poursuite, également, des recrutements au bénéfice du renseignement et de la cyberdéfense ; une accentuation des efforts de protection des hommes et des emprises militaires, sujet déjà évoqué avec vous et vos collaborateurs ; le début d'application du plan « familles et conditions de vie des militaires » qui est votre marque personnelle dans ces nouvelles fonctions et que vous avez présenté le 31 octobre dernier.

Toutefois, quelques points nous préoccupent - c'est le rôle de la commission de les souligner. Quelle sera la vraie marge de manoeuvre financière, l'an prochain, de votre ministère ? En effet, une grande part de la hausse budgétaire prévue pour 2018 s'avère consommée d'avance - c'est aussi un effort de vérité qui est fait dans ce budget avec 200 millions d'euros pour la première étape du « resoclage » budgétaire des dépenses d'opérations extérieures. 420 millions d'euros par l'aggravation immédiate du report de charges lié à l'annulation de 850 millions d'euros de crédits intervenue en juillet dernier ; le reste, ou presque, pour financer des mesures arrêtées en 2016 qui n'avaient pas été inscrites dans la loi de programmation militaire tels que des recrutements, l'amélioration des conditions du personnel, de nouveaux équipements.

Quelles sont les assurances que la défense ne fera pas les frais de la régulation budgétaire de cette fin d'année ? C'est une forte inquiétude, car la fin de l'exécution 2017 conditionne l'entrée dans la gestion 2018. Les problèmes ne peuvent être éternellement reportés d'une année sur l'autre.

L'inquiétude tient d'abord aux ressources. Je rappelle que 700 millions d'euros de crédits restent gelés, que la direction générale de l'armement ne peut pas utiliser sur le programme 146 d'équipement des forces. De vous à moi, nous doutons sincèrement que le produit des cessions immobilières prévu, de 200 millions d'euros, soit entièrement au rendez-vous. On a toujours tendance à les surestimer, je ne reviens pas sur ce sujet qui suscite l'agacement.

L'inquiétude tient aussi aux dépenses. Quelque 360 millions d'euros de surcoûts d'opérations restent à couvrir, que ce soit pour les opérations extérieures ou pour les opérations intérieures. Est-ce que la gestion d'Irma est incluse dans ces 360 millions ? L'engagement de nos troupes, aux Antilles, qui a été magnifique, a entraîné des dépenses supplémentaires. La solidarité interministérielle jouera-t-elle, comme vous l'avez laissé espérer devant la commission des finances qui vous recevait la semaine dernière ? J'espère que vous avez trouvé des réponses favorables à Bercy.

Les reports de charges de la mission « Défense » seront-ils maîtrisés ? À quel niveau ? Au-delà de 2018, c'est l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire qui nous préoccupe, afin justement d'éviter les reports de charges systématiques qui faussent la vérité de ce que le Parlement a à apprécier.

Merci à tous de m'accueillir au sein de votre commission, après ce débat vif et intéressant en séance publique sur la revue stratégique.

Cette audition a lieu à un moment charnière. C'est le début d'une remontée en puissance exceptionnelle. Quelque 1,8 milliard d'euros de plus qu'en 2017 sont accordés cette année au budget de la mission « Défense ». C'est une augmentation inédite depuis vingt ans, qui s'inscrit dans la durée puisque chaque année jusqu'en 2022, 1,7 milliard d'euros supplémentaires seront accordés à la mission « Défense » avec l'objectif de consacrer 2 % de notre PIB à la défense en 2025.

C'est aussi un moment charnière pour notre stratégie puisque nous définissons la place de la France dans le monde, sa capacité à défendre ses concitoyens, ses intérêts et ses valeurs. La revue stratégique a dressé le constat d'un monde plus divisé, plus incertain. Nous nous appuierons dessus pour élaborer la prochaine loi de programmation militaire, qui portera une vision et non pas simplement des ajustements, et prendra en compte des moyens nouveaux pour disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré.

C'est un moment charnière, enfin, pour les femmes et les hommes de la défense, qui se battent pour notre liberté, notre sécurité. J'ai présenté la semaine dernière un plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, résultat de très nombreuses rencontres avec nos troupes pour comprendre ce qu'elles faisaient, comment et pourquoi, leur engagement, leurs questionnements et leurs aspirations. Je suis fière de ce plan qui répond très concrètement à leurs préoccupations quotidiennes. C'est un plan ambitieux de 300 millions d'euros de crédits sur cinq ans. Nous en tiendrons compte dans la loi de programmation militaire, mais 70 % des mesures ont vocation à entrer en vigueur dès 2018.

Ce budget à la hauteur des enjeux stratégiques répond aux préoccupations immédiates tout en préparant l'avenir. Tout ceci sera bien entendu encore plus consistant dans la loi de programmation militaire.

La hausse de 1,8 milliard de crédits budgétaires en 2018 porte le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour la mission « Défense » à 34,2 milliards d'euros contre 32,4 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de plus de 5 %. Ce n'est pas la première augmentation du budget des armées dans la période récente, puisqu'il a progressé de 600 millions d'euros en 2017, mais l'ampleur est trois fois plus importante.

Avec 190 millions de recettes issues de cessions qui s'ajouteront aux crédits budgétaires, le montant des ressources de la défense sera porté à 34,4 milliards d'euros, à comparer aux 32,7 milliards d'euros de 2017.

Ceci est la première étape d'une progression jusqu'en 2022, puisque le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une augmentation du budget des armées de 1,7 milliard d'euros par an chaque année jusqu'en 2022. Entre 2018 et 2022, ce sont donc 190 milliards d'euros que la Nation consacrera à sa défense. Si on les compare aux 160 milliards d'euros consacrés à la défense lors de chacun des deux précédents quinquennats, on constate qu'il s'agit de près d'une annuité budgétaire complète supplémentaire. C'est la concrétisation forte de l'engagement du Président de la République pour la protection et la défense de la France. L'effort de la Nation en faveur de sa défense passe à 1,82 % du PIB en 2018 contre 1,77 % en 2017.

Je souhaite répondre d'un mot aux interrogations légitimes sur le sens des 850 millions d'euros d'annulations de crédits réalisées cet été. Il s'agissait d'une contribution nécessaire à la solidarité gouvernementale afin de maîtriser notre déficit public. Je me suis engagée à ce que la protection et les conditions de vie du soldat en opération soient préservées et qu'il n'y ait aucune annulation de programme ; en accord avec les armées, nous décalerons simplement de quelques mois certaines livraisons sans lien direct avec les opérations sur le territoire national ni les opérations extérieures. Alors que, trop souvent, les changements de majorité en début de quinquennat se traduisent par des annulations de programmes ou la remise en cause de livraisons de matériels, ce n'est pas le cas ici.

Ce budget nous donne des bases solides pour préparer la prochaine loi de programmation militaire, et ce d'autant plus qu'il finance tous les engagements de nos prédécesseurs en faveur des armées, qu'il s'agisse de la fin des déflations des effectifs, des efforts faits sur le renseignement, du cyber ou des unités opérationnelles, de l'intensification de nos frappes au Levant à la suite des attentats tragiques du Bataclan ou de Nice. Aucun projet ni aucune ambition ne sont mis en attente. Il est rare qu'un premier budget de mandature honore toutes les promesses faites. C'est le cas cette année. Le budget que je vous présente permet d'absorber l'intégralité des coûts partis sans revue de programme ni revue de personnel.

J'entends parfois une petite musique qui insinue que régler les dettes du passé reviendrait un peu à atténuer la portée de l'augmentation de 1,8 milliard d'euros de notre budget. C'est un argument qui me surprend. Qu'aurait-on dit si nous avions remis en cause les programmes, les effectifs, ou réduit les missions extérieures ?

Il faut savoir solder le passé - passé dont je ne rougis nullement. Des bases saines sont indispensables pour pouvoir lancer des projets ambitieux.

Nous pourrons bâtir sereinement la prochaine loi de programmation militaire, qui prendra en compte, grâce aux travaux de la revue stratégique, une analyse fine du contexte international. Elle couvrira la période 2019-2025 avec trois priorités : restaurer la soutenabilité de nos engagements ; investir résolument dans l'avenir pour que nos armées puissent faire face aux menaces de demain ; permettre aux femmes et aux hommes de la défense de vivre l'exercice de leur métier dans les meilleures conditions possibles.

Le calendrier est le suivant : l'objectif est de déposer le projet de loi sur le bureau des assemblées en février en vue d'une promulgation l'été prochain nous permettant de préparer au mieux le PLF 2019.

Je ne reviens pas sur les menaces auxquelles nous sommes confrontés. La première est et reste le terrorisme. Ce n'est pas l'attentat de New York la semaine dernière qui nous fera changer d'avis. La deuxième est la stratégie de puissance des nations, telles que la Chine, la Russie et à la Corée du Nord.

Pour faire face à ces menaces, il est probable que l'intensité de l'engagement de nos forces en opération reste très élevée en 2018, en bande sahélo-saharienne, au Levant, en Atlantique et en Méditerranée, à l'Est de l'Europe. Nous resterons dans un effort de haut niveau. C'est pourquoi il faut assurer la soutenabilité des opérations, en luttant contre l'usure des matériels, accélérée par la dureté des théâtres et la durée des déploiements et en oeuvrant en faveur des personnels pour maintenir un équilibre entre préparation opérationnelle et engagement en opération. Ce budget prévoit ainsi un effort en faveur de l'activité afin de poursuivre le retour de la préparation opérationnelle vers les normes fixées par l'actuelle loi de programmation militaire. C'est une condition indispensable pour assurer que nos forces engagées maîtrisent tous les savoir-faire opérationnels dont elles ont besoin. C'est également une nécessité pour assurer le maintien de toutes les compétences et donc de notre modèle d'armées complet. C'est enfin un gage de notre attractivité et de la possibilité de faire monter les plus jeunes en qualification. De cette façon, nous assurons la pérennité de notre modèle de défense dans la durée.

En 2018, l'entretien programmé du matériel représentera plus de 3,9 milliards d'euros de crédits de paiements, soit 450 millions d'euros de plus qu'en 2017, afin d'atteindre les normes de la loi de programmation. Enfin, tirant les conclusions d'un niveau d'engagement structurellement élevé, le budget 2018 prévoit de porter la provision pour la couverture des opérations extérieures de 450 millions d'euros à 650 millions d'euros.

L'engagement sur notre territoire national mobilise chaque jour en moyenne 10 000 militaires pour la mise en oeuvre de notre posture permanente de sûreté, pour l'opération Sentinelle et pour d'autres plans gouvernementaux tels que Vigipirate. Leur engagement a favorisé une réponse rapide et efficace cet été aux Antilles et contre les feux de forêt.

Parmi eux, n'oublions pas les militaires qui tiennent la posture de dissuasion pour pouvoir monter en puissance sans délai, sur ordre du Président de la République. Le budget de la dissuasion nucléaire passera de 3,87 milliards d'euros à 4,04 milliards d'euros en 2018.

Pour répondre immédiatement aux menaces qui pèsent sur les Français et à l'engagement exceptionnel de nos forces, nous avons décidé d'une enveloppe de 200 millions d'euros pour la protection de nos femmes et de nos hommes. Nous protègerons mieux les combattants, notamment en remplaçant les gilets pare-balle actuels par 49 000 nouveaux gilets, plus efficaces, plus légers et plus protecteurs. Le paquetage des soldats a aussi été sensiblement amélioré et continuera de l'être. Nous renforcerons également la protection des équipements avec l'emploi de plus de véhicules blindés sur les théâtres d'opération et une généralisation progressive de l'emploi de véhicules blindés pour la plupart des missions de nos armées.

Il faut aussi garantir la protection des installations militaires. Nous renforcerons la protection des sites du ministère contre une potentielle attaque terroriste. Le budget consacré aux infrastructures s'élèvera à 105 millions d'euros dédiés au renforcement des protections actives comme passives des emprises militaires les plus vulnérables, en particulier les dépôts de carburant et de munitions, les écoles et les hôpitaux. Cet effort se doublera d'un investissement humain avec la création de 150 postes pour renforcer la sécurité-protection des emprises de la défense. Ces mesures étaient demandées depuis longtemps par nos armées.

Sur les conditions de vie des militaires et de leurs familles, j'insisterai sur une seule mesure, sans incidence budgétaire : celle qui consiste à donner de la visibilité à nos militaires lorsqu'ils sont soumis à des mutations géographiques, celles-ci pouvant avoir lieu tous les deux ans. Ainsi, 80 % des mutations seront annoncées cinq mois avant la date d'affectation. Un suivi minutieux de cet engagement sera mené pour en assurer la traçabilité et voir s'il est possible de monter le niveau d'exigence.

La masse salariale du ministère, c'est-à-dire les crédits du titre 2 de la mission « Défense », sera augmentée de 300 millions d'euros, à 11,7 milliards hors pensions. Le montant du plan catégoriel pour 2018, quant à lui, s'élèvera à 136,5 millions d'euros, soit un ordre de grandeur comparable à celui de 2017 et en très nette augmentation par rapport à 2015 où il s'élevait à 10 millions d'euros. Ce plan catégoriel de 2018 intègre à hauteur de 124,2 millions d'euros le financement de mesures déjà engagées, dont le financement en année pleine de mesures initiées en 2017 ou encore le financement de mesures interministérielles. Il comprend également des mesures nouvelles, en particulier pour rétablir l'attractivité du ministère vis-à-vis des personnels civils, grâce à l'accroissement de l'enveloppe dédiée au complément indemnitaire annuel - en hausse de 8,8 millions d'euros, il sera porté à 20,8 millions d'euros.

Il est impérieux de préparer les équipements à l'avenir. Parfois très anciens, ils doivent être renouvelés. Les crédits d'équipements atteindront 18,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,2 milliard d'euros, ou 7 % par rapport à 2017, pour la modernisation des matériels des forces armées et l'entretien des infrastructures. Je ne citerai que quelques livraisons ou commandes : le premier avion ravitailleur en vol MRTT ; les premiers véhicules blindés multirôles lourds Griffon ; une frégate multimissions ; des fusils de nouvelle génération HK416 ; les deux premiers bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers ; mais aussi, pour la maîtrise de l'information, le premier avion léger de surveillance et de reconnaissance.

En 2018, le programme 146 relatif à l'équipement des forces disposera de 13,6 milliards d'euros pour les engagements, soit 35 % de plus qu'en 2017 pour réaliser des commandes structurantes, telles qu'un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda ; 3 ravitailleurs MRTT ; 8 000 fusils d'assaut HK416 ; la rénovation de 55 avions de combat Mirage 2000-D ; 20 véhicules légers Griffon. Tout ceci contribuera à renforcer notre base industrielle et technologique de défense et à soutenir l'emploi et l'innovation.

Les infrastructures ont souvent été le parent pauvre des arbitrages contraints et difficiles réalisés au cours des années précédentes. Leur budget augmentera de 300 millions d'euros en 2018 pour atteindre 1,5 milliard d'euros. Il s'agit de renforcer l'effort de maintenance au profit du parc existant et de mieux garantir une finalisation des infrastructures dans des délais compatibles avec le rythme de livraison des nouveaux équipements militaires. Cela permettra aussi de satisfaire les besoins résultant de l'augmentation des effectifs des armées, de l'amélioration des conditions de vie des personnels et de la sécurisation et de la protection des emprises militaires.

L'innovation est au centre de nos priorités. Elle n'est pas un gadget mais une condition de la supériorité de nos forces armées sur le terrain, ainsi que la garante de la performance de notre industrie de défense à l'export.

En 2018, le budget des études est stable à 720 millions d'euros et participe à un effort de recherche et développement global de 4,7 milliards d'euros. Je soutiendrai également, pour la prochaine loi de programmation militaire, une revalorisation rapide du budget des études pour le porter à un milliard d'euros par an.

La modernisation n'est pas une nouveauté. Le ministère des armées s'est beaucoup modernisé au cours des années précédentes ; il continuera à le faire. J'aurai à coeur de rechercher l'efficacité dans l'emploi des deniers publics élevés qui nous sont confiés. La modernisation aura pour objectif d'améliorer et de simplifier le fonctionnement du ministère, en nous appuyant sur la transformation numérique déjà amorcée. Le quotidien des personnels civils et militaires du ministère en sera simplifié.

En matière de cyberdéfense et de renseignement, le budget 2018 consolide les moyens engagés, fortement majorés au cours des années précédentes. De 2014 à 2017, les effectifs dédiés au renseignement et à la cyberdéfense avaient progressé de près de 1 800 emplois ; en 2018, 850 nouveaux postes seront dédiés aux services de renseignement, à l'état-major des armées et à la direction générale de l'armement. Pour la cyberdéfense seule, les effectifs auront presque doublé en cinq ans, pour atteindre fin 2018 un total de plus de 2 200 postes. Les effectifs des services de renseignement seront quant à eux passés de 7 660 en 2013 à 8 200 début 2017 ; ils seront près de 9 000 fin 2018.

Sur le plan organisationnel, la création, en 2017, d'un commandement de la cyberdéfense illustre la volonté du ministère de s'adapter aux défis de demain et de consolider la place accordée au renseignement et à la cyberdéfense. D'ici 2019, l'objectif est de disposer de 2 600 combattants numériques.

Je n'ai pas, dans cet exposé, pu aborder d'autres thèmes centraux pour notre ministère et pour notre société en général, tels que les anciens combattants, le lien armées-Nation ou le projet de service national universel.

Je conclurai en soulignant que la France doit assurer sa défense. Elle doit être autonome. Notre pays doit disposer d'un système d'armée complet et être capable d'intervenir partout où ses intérêts sont menacés. C'est le sens de la hausse du budget que je vous présente. Je ne peux pas pour autant me résoudre à voir, pour la France, un horizon limité à notre périmètre national. Notre avenir passe aussi par l'Europe, par la construction d'une Europe de la défense qui nous rende plus forts à plusieurs, nous aide à innover et à réussir. Nous le devons à nos concitoyens qui attendent que nous préservions les conditions de leur sécurité.

Pour 2018, la hausse annoncée de 1,8 milliard d'euros se trouve presque entièrement neutralisée par les retards à rattraper : 200 millions d'euros pour un premier « resoclage » budgétaire ; des surcoûts d'opérations extérieures ; 420 millions d'euros pour le report de charges lié à l'annulation des 850 millions d'euros de crédits en juillet dernier ; près d'un milliard d'euros pour financer les recrutements ; l'amélioration des conditions de travail du personnel ; les acquisitions d'équipements décidées en avril 2016 mais non inscrites dans la loi de programmation militaire...

Pour 2019, la situation ne me paraît guère meilleure. Certes le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une nouvelle hausse de 1,7 milliards d'euros, mais le processus de « resoclage » des opérations extérieures se poursuivra. Il faut donc déduire 200 millions d'euros. En outre, le reste des 850 millions d'euros annulés en 2017 devra être déboursé, soit environ 430 millions d'euros. Quant aux mesures décidées en 2016 mais non inscrites dans la loi de programmation militaire actuelle, elles exigeront 1,2 milliard d'euros. Que restera-t-il de la hausse ? C'est d'autant plus préoccupant qu'à partir de 2020, les besoins de renouvellement de la composante océanique de la dissuasion deviendront très lourds. Ne risque-t-on pas de manquer la remontée en puissance des forces conventionnelles pourtant si nécessaire ?

Vous avez fait une annonce sur les drones lors de l'université d'été de la défense à Toulon en septembre dernier. Avec Gilbert Roger, nous avons rédigé un rapport et échangé avec vous sur ce sujet. Pourriez-vous dire à l'ensemble de la commission dans quel délai les drones MALE Reaper seront armés ? La demande d'armement a-t-elle déjà été faite au Sénat américain ? Les drones Patroller seront-ils eux aussi armés ? L'enjeu est important pour nos industriels.

Madame la ministre, vous vous activez beaucoup pour obtenir le dégel des 700 millions d'euros de crédits qui ont été gelés - ils le seront peut-être en décembre. Vous avez habilement démontré que votre ministère avait su s'adapter aux conséquences de cette coupe très brutale. Mais cela ne donne-t-il pas raison à Bercy, qui pourrait être tenté de reproduire une telle coupe l'été prochain ? Quelles en sont les conséquences sur la relation entre l'État et les industriels, ainsi que sur l'équipement des forces ?

Rien n'a été annoncé quant au financement du surcoût des opérations intérieures alors que l'opération Sentinelle est pérennisée. Votre ministère prendra-t-il toutes les dépenses à sa charge ?

Merci de votre message clair et rassurant ; néanmoins le diable est toujours dans les détails. Vous avez nommé un spécialiste au chevet du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, Christian Chabert, ancien directeur du service de la maintenance aéronautique, ingénieur général de l'armement. Qu'attendez-vous de sa mission ? Peut-elle être couronnée de succès si les efforts fournis par les armées et la direction générale de l'armement pour soutenir nos exportations - le Soutex - font supporter une charge trop lourde aux armées, en retardant des livraisons de matériels neufs, en augmentant par conséquent les coûts du MCO d'équipements vieillissants maintenus en fonction, enfin en privant les armées de formateurs, qui, par définition, ne peuvent accomplir les formations nécessaires au sein des armées pour garantir le bon niveau de préparation opérationnelle pendant les missions Soutex ?

Le coût du Soutex n'était pas prévu dans la loi de programmation militaire. L'avez-vous évalué ? Entre le Soutex pour les sous-marins australiens, celui pour le Rafale et d'autres, il semble que 200 postes à temps plein supplémentaires sont nécessaires en 2017 et 2018. Pouvez-vous confirmer que les services de soutien, sur-sollicités, ne sont pas une fois encore la variable d'ajustement de ces besoins non prévus ? Enfin, le groupe de travail mis en oeuvre depuis deux ans sur le financement du Soutex a-t-il abouti ? Les industriels prendront-ils mieux en charge ces coûts supportés par nos armées ?

La loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation pour le programme 178 de 450 millions d'euros pour l'entretien programmé du matériel - c'était une grande demande des militaires, je l'ai constaté dernièrement lors d'un déplacement à Balard avec M. Bockel. En revanche, je souhaite plus d'informations sur la préparation opérationnelle des militaires.

Le manque de matériel disponible, la remontée de la force opérationnelle terrestre et le manque de crédits ont induit la mise en place de régimes d'entraînement différenciés, qu'il s'agisse de la préparation opérationnelle différenciée ou de la formation modernisée et l'entraînement différencié des équipements de chasse, dont la mise en place a d'ailleurs pris du retard. Pouvez-vous confirmer que les équipements seront maintenus à des niveaux satisfaisants, pour ne pas réduire les capacités de l'armée ni menacer la sécurité de nos soldats ?

Un rapport de notre commission des affaires étrangères a évalué le besoin des armées à 2 500 créations nettes de postes par an. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, le cadrage budgétaire de la future loi de programmation militaire est désormais connu. La trajectoire de l'évolution des effectifs est-elle d'ores et déjà établie précisément ? Vous avez évoqué un certain nombre de cas, tels que les 2.600 combattants numériques. Peut-on connaître les évolutions envisagées pour les différentes armées ?

Le Président de la République a récemment renouvelé son opposition à l'application dans les armées de la directive européenne sur le temps de travail de 2003. Des négociations avec Bruxelles avaient été engagées pour fixer des exemptions, en particulier en situation opérationnelle ou en entraînement. Où en sommes-nous ? Ne risque-t-on pas un contentieux européen ?

Quel bilan tirez-vous de la politique des réserves ?

Enfin, si le futur service national n'est pas un service militaire, ne doit-il pas concerner un autre budget que celui de la défense ?

Tous les crédits que Bercy a repris au ministère des armées et que vous annoncez comme réabsorbés par vos services sont importants. Vous n'êtes pas une magicienne : ces crédits ont bien disparu.

M. Dominique de Legge avait dans un rapport chiffré les besoins immobiliers à 2,5 milliards d'euros. Vous n'avez pas eu le temps de lui répondre lors de votre audition à la commission des finances la semaine dernière. Comment l'effort sera-t-il assuré pour répondre à ces besoins partout sur le territoire national ?

Plus de 20 % d'accroissement du budget de l'action 3 pour le renseignement et la cyberdéfense, cela mérite d'être souligné. On nous fait toutefois part de difficultés concernant les recrutements en cours. Quelles sont les actions correctives sur ce point ?

Depuis 2014, la moyenne du budget de l'action 7 est de 726,8 millions d'euros, pour un objectif de 730 millions : on est parfaitement dans la ligne annoncée. Vous annoncez un objectif d'un milliard d'euros dans la prochaine loi de programmation militaire, pour couvrir l'ensemble des domaines industriels et techniques et faire face à la concurrence internationale. Quels seront vos moyens pour le réaliser ? La lettre-plafond pluriannuelle que le Premier ministre a adressée à l'ensemble du Gouvernement peut conduire à raboter quelques ambitions ici et là.

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) a connu de nombreuses turbulences ces derniers mois. On est parvenu à un accord sous la forme d'un contrat d'objectifs et de performance pour les quatre prochaines années. Cependant des questions restent en suspens, notamment en matière d'infrastructures. Il a fallu procéder à des réparations en urgence sur le site de Modane-Avrieux. Qu'en est-il des implantations d'Île-de-France, à Châtillon, Meudon, Palaiseau, qui à ma connaissance, restent toujours en attente d'arbitrages ? Qu'en est-il de la situation financière de l'Onera qui semble fragile ? Les augmentations annoncées concernant les études amont seront-elles dirigées vers l'Onera ?

Madame la ministre, vous avez évoqué le gel de 700 millions d'euros de crédits. Seront-ils oui ou non dégelés ?

Devant l'association des journalistes de défense, alors que vous abordiez les questions sociales, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas vous satisfaire du taux actuel de féminisation des armées, qui est de l'ordre de 15 %. Comment entendez-vous faire évoluer les choses ? Êtes-vous en relation avec le ministère de l'éducation nationale, avec l'université, avec la formation continue pour traiter le problème à la racine ? Aucun corps social ne peut être hermétique aux évolutions des modes de vie, y compris l'armée. Comment pouvez-vous agir pour rendre les modes de vie actuels compatibles avec les exigences d'un métier militaire ?

Ma question portera essentiellement sur le dossier des réserves miliaires et de la garde nationale. À en croire la déclaration du général François Lecointre, les armées auront le plus grand mal à remplir les missions qui leur sont confiées sans le renfort des réservistes. Il est important de gagner la bataille de la fidélisation. J'ai rédigé un rapport, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, sur les réserves militaires et la garde nationale. Nous avons assisté à la montée du dispositif. Quid de la mise en place du portail informatique destiné à l'inscription des jeunes, qui avait suscité un enjouement ? Les moyens financiers seront-ils au rendez-vous ? Surtout, notre rapport mettait l'accent sur la territorialisation eu égard aux déserts militaires dans l'Hexagone. Face aux menaces, il est très difficile de redonner de la dynamique aux réserves dans certains secteurs. Nous avions également mis l'accent sur le volet des ressources humaines, qui est essentiel. Il importe que les réservistes ne soient pas uniquement dirigés vers des missions statiques de type Sentinelle.

Vous avez annoncé il y a quelques semaines la mobilisation de plus de 300 millions d'euros de crédits sur cinq ans pour les familles militaires. Vous avez évoqué le logement, les crèches. Quels crédits leur seront affectés dans le budget 2018 ?

Ma question est double et est liée aux outre-mer. Devant la montée des déstabilisations, est-il envisagé un redéploiement du dispositif miliaire ? Si oui, les moyens attribués par le projet de loi de finances sont-ils adéquats ? Par ailleurs, les enjeux maritimes sont immenses pour la France. Ils sont militaires et stratégiques bien sûr, mais aussi économiques. Un effort budgétaire est-il envisagé pour répondre à ces enjeux, en particulier en ce qui concerne de nouveaux navires adaptés aux besoins spécifiques liés à nos espaces maritimes ?

Je serai rapide puisque mon collègue Pascal Allizard a posé la question que je souhaitais soulever des 2 600 combattants du numérique. Je laisse mon temps de parole à Mme la ministre pour nous répondre.

Où en est le dossier des sous-marins polonais ? Ce dossier, qui n'est pas très bien parti, n'est pas perdu pour autant. Les Polonais doivent remplacer leurs sous-marins norvégiens. Les deux compétiteurs en jeu sont l'Allemagne et la France. Or l'Allemagne n'a pas de meilleures relations que nous avec la Pologne ! Qui plus est, l'armée polonaise est très intéressée par notre Scorpène 2000, non à cause de son système de propulsion, mais en raison des fameux missiles MdCN qui l'équipent. Vous avez rencontré en septembre votre homologue polonais. Comment la visite s'est-elle passée ? Y croyez-vous encore ?

Nos soldats oeuvrent sans relâche pour la sécurité de nos concitoyens. La capacité de projection des forces est un défi permanent et un enjeu doctrinal, en particulier lorsque l'insécurité géopolitique mondiale nous conduit à mener des actions sur tous les continents. Le maintien en conditions opérationnelles est un vaste sujet. Il dépasse évidemment le seul volet industriel. Le volent humain est primordial. Dans quelle mesure parvenons-nous à maintenir le bon niveau d'entraînement de nos soldats ? Face au turn over inhérent à la professionnalisation de l'armée et aux difficultés de fidélisation des soldats, ces derniers bénéficient-ils de temps de repos suffisants entre deux opérations ? A-t-on les moyens de prendre en compte leur usure morale et physique ?

En 2018, 720 millions d'euros sont prévus pour les études. Est-il envisagé d'y intégrer le futur porte-avions ?

Madame la ministre, comme vous le savez, le Sénat souhaite participer à la réflexion sur la mise en oeuvre du service national universel. La secrétaire d'État a annoncé que le début du travail de la commission interministérielle était imminent. Le Sénat y sera-t-il associé ? Nous nous apprêtons demain matin à désigner nos collègues sénateurs qui travailleront sur le sujet. Leur participation sera-t-elle intégrée au titre de la représentation nationale ?

Certaines questions ont des thématiques communes. En ce qui concerne les conditions de la gestion 2017, j'ai demandé à plusieurs reprises et avec insistance le dégel des crédits aujourd'hui gelés à hauteur de 700 millions d'euros. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous en dire plus que ce que j'ai déjà dit la semaine dernière devant la commission des finances du Sénat.

Je suis néanmoins très confiante. Si ces crédits sont dégelés trop tardivement, cela n'aura pas le même impact, en particulier pour les entreprises auxquelles ils sont destinés. Je précise que nous accordons une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises, mais elles ne sont pas les seules. J'espère arriver à mes fins avant le 31 décembre 2017, vous pouvez compter sur mon obstination !

Et vous sur la nôtre !

Vous m'avez interrogée sur les OPEX et les opérations intérieures. Dans les surcoûts estimés à 360 millions d'euros, au-delà des 1,1 milliard d'ores et déjà provisionnés, figurent les surcoûts liés à Sentinelle et aux missions intérieures que nous menons, y compris les surcoûts liés à vos interventions menées aux Antilles dans le cadre d'Irma.

Une question a été posée sur les conséquences des annulations. Le fait d'absorber apparemment sans dommages trop visibles 850 millions d'euros d'annulation ne risque-t-il pas d'inciter le ministère des finances à reconduire l'année prochaine ce type de mesures ?

Pour gérer ces 850 millions d'euros d'annulation, nous avons réduit à hauteur de 430 millions d'euros un certain nombre de versements à des organisations dont la trésorerie était très largement suffisante, voire pléthorique. C'est donc sur le solde de 420 millions d'euros que nous avons procédé à un certain nombre de décalages de programmes : commande de radars nouveaux pour les avions légers de surveillance et de reconnaissance ; livraison de tourelleaux téléopérés pour les véhicules Griffons ; acquisition d'une charge utile ROEM pour le drone MALE ; livraison de pod de détection départ missiles pour la nouvelle génération de Rafale Marine.

Un troisième volet est lié à la gestion de cette annulation, à savoir la renégociation d'un certain nombre de contrats avec les industriels. Le standard F4 du Rafale est en renégociation pour ce qui concerne la durée des études. Idem pour les frégates de taille intermédiaire où nous renégocions les conditions logistiques. Enfin, en ce qui concerne les Mirage 2000-D, nous décalons une tranche conditionnelle du programme de rénovation. Nous escomptons de cette renégociation 90 millions d'euros d'économies définitives.

Tout cela incitera-t-il Bercy à reconduire l'opération ? Je l'ignore, mais rien ne se perd, rien ne se crée : ces 420 millions d'euros de programmes décalés se retrouveront l'année prochaine. Comme on nous demande par ailleurs de limiter le montant des reports de charges d'une année sur l'autre, la contradiction dans les injonctions apparaîtra au grand jour. De là à conclure qu'il n'y aura pas d'autres opérations d'annulations brutales, je ne m'y risquerais pas !

Monsieur Perrin, je n'ai rien à redire à l'arithmétique que vous avez mentionnée pour 2018. Il est vrai qu'en 2019 nous retrouverons la question des 420 millions. Nous avons également l'ambition d'augmenter de 200 millions d'euros supplémentaires le « resoclage » des provisions pour les OPEX. La progression de 1,7 milliard d'euros est très importante en termes d'efforts demandés aux finances publiques ; elle accompagne des décisions qui ont un impact dans un temps long.

Vous m'avez également interrogée sur les drones armés. Nous commanderons mi-2018 des Reaper. En préalable à cette commande, nous avons demandé début octobre aux États-Unis de pouvoir armer ces drones. Par ailleurs, j'ai rappelé à mon homologue, le général Mattis, la nécessité d'instruire rapidement cette demande afin que nous puissions en bénéficier de cette commande le plus rapidement possible. Même si aujourd'hui notre priorité reste le Reaper, nous avons également l'intention d'armer les drones Patroller.

Je précise que le surcoût des missions intérieures s'élève à 174 millions d'euros nets, y compris l'impact de l'opération Irma.

Jean-Marie Bockel m'a interrogé sur les pistes d'amélioration du MCO, sujet de préoccupation majeur. J'ai demandé à Christian Chabbert de cibler son analyse sur l'amélioration de la disponibilité des avions, car leur taux d'indisponibilité est extrêmement élevé. Je n'ai pas encore reçu ses conclusions.

En ce qui concerne le soutien aux opérations d'exportation, nous mobilisons un certain nombre de moyens intrinsèques des armées, qu'il s'agisse de l'armée de l'air ou de la marine. Le coût de ce soutien ne peut pas être passé sous silence. J'ai donc l'intention, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, de prévoir une enveloppe pour accompagner ces flux d'exportation que nous souhaitions poursuivre.

La directive sur le temps de travail est un vieux problème, c'est presque un serpent de mer, puisqu'il date de 2003. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un certain nombre de contentieux engagés par des militaires, devant les tribunaux nationaux ou devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne semble pas réaliste, alors que l'échéance définitive pour la transposition de cette directive est prévue pour la fin de l'année 2017, d'en envisager la renégociation, d'autant que la France était à l'initiative de cette directive. En revanche, nous travaillerons avec beaucoup de détermination à la négociation des exemptions. Le fait que nos partenaires européens prennent conscience de la gravité des menaces qui pèsent sur l'Europe et le fait que le concept d'Europe de la défense commence à prendre de la consistance nous aidera à obtenir, je l'espère, la bienveillance des autorités européennes en matière d'exemptions. À défaut, les recours engagés ne pourront qu'aboutir.

Bref, nous travaillons sur ce dossier. Nos travaux seront rendus très rapidement au Président de la République qui s'est ému à juste titre de cette situation.

Les chiffres sont impressionnants : 6 000 ETP pour la gendarmerie !

La gendarmerie a pris l'initiative de transposer à sa manière cette directive, ce qui est dommageable pour la disponibilité des forces dont disposait la gendarmerie, mais aussi pour le reste des forces armées puisque cela crée un précédent dont nous ne souhaitons surtout pas l'extension.

En ce qui concerne les effectifs, nous bénéficierons de 1 500 créations de postes sur la période 2018-2022, conformément à la lettre plafond qui nous a été envoyée au mois d'août. Cependant, la loi de programmation militaire dépasse l'échéance de 2022 et doit s'étendre jusqu'en 2025. Nous avons donc l'espoir d'accentuer cette dynamique de créations de postes.

J'ai été interrogée sur la poursuite de la montée en puissance des études amont. Les crédits de 720 millions d'euros seront probablement insuffisants pour faire face à un certain nombre de programmes majeurs pour les trente prochaines années, surtout dans la perspective d'un nouvel avion de combat en lien avec les Britanniques, de la montée en puissance de la cybersécurité ou de l'accroissement de la coopération avec la recherche civile.

En ce qui concerne l'Onera, il joue un rôle important pour la recherche et le développement dans le domaine aéronautique. Nous avons dû intervenir pour régler le problème de la soufflerie de Modane, dont les faiblesses structurelles devront être résolues au plus vite. En 2016, 15 millions d'euros ont été dégagés, 5 millions d'euros en 2018 et en 2019. Le budget de cet organisme est d'environ 240 millions d'euros pour 2018, dont un peu plus de 107 millions proviennent des subventions de l'État. L'Onera continuera à bénéficier d'un soutien important.

L'effort que je viens de mentionner sur les études amont devraient également bénéficier à cet opérateur, que nous continuerons de soutenir résolument. Concernant plus spécifiquement les implantations parisiennes, des échanges sont en cours entre l'Onera, les services de l'État et les départements.

Un certain nombre de sites devront être regroupés à terme, mais le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui sera signé avant la fin de l'année, devrait permettre de répondre à une partie des questions qui ont été posées.

Les forces de souveraineté outre-mer représentent 8 300 personnes. Elles sont fortement sollicitées, qu'il s'agisse de la Guyane, de la Réunion, de la Nouvelle-Calédonie, des Antilles ou de la Polynésie française. Au cours des dix dernières années, les effectifs ont diminué de 25 %, voire de 50 % en Polynésie. Mais ils ont augmenté en Guyane de plus de 10 %. Pour ce qui concerne les capacités de surveillance et de protection, j'ai demandé le renouvellement des patrouilleurs. Une commande a été lancée en octobre 2017 pour un troisième patrouilleur léger guyanais qui sera affecté aux Antilles afin de combler temporairement les ruptures de capacité.

En ce qui concerne le plan famille, quels sont les moyens prévus en 2018 pour le logement et les crèches ? Nous avons ménagé une enveloppe de près de 13 millions d'euros, hors logement : un peu moins 5 millions d'euros pour l'action sociale ; 2,5 millions d'euros pour accompagner la formation professionnelle des conjoints ; et un peu plus de 5 millions d'euros pour améliorer les conditions d'hébergement. S'y ajouteront des moyens pour le logement majorés de 16 millions d'euros pour 2018. Notre objectif est également de créer 240 places de crèche supplémentaires.

Le recrutement et la fidélisation constituent un enjeu majeur. Nous n'avons pas de problèmes en termes de recrutement, mais nous rencontrons des difficultés en matière de fidélisation. C'est avant tout pour cette raison que le plan famille a été lancé.

Des indemnités ont été prévues en 2017 : indemnités de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs ; indemnités d'absence du port base ; indemnités spéciales de sécurité aérienne ; prime de haute technicité. Ces efforts seront poursuivis en 2018. J'espère que le plan famille apportera un heureux complément à ce premier arsenal.

La réserve monte en puissance. Nous avons tenu avec Gérard Collomb, il y a quelques semaines, un comité de la garde nationale. Nous sommes optimistes sur la réalisation de l'objectif, qui est d'atteindre 70 000 réservistes au titre de la garde nationale en 2018. S'agissant de la part qui incombe au ministère des armées, il y a eu 28 000 réservistes en 2015, 32 300 en 2016, presque 36 000 en 2017 et nous visons 40 000 réservistes en 2018. La réserve est attractive puisque trente à quarante postulants se présentent chaque jour.

Des mesures indemnitaires avaient été décidées en 2017 : prime de fidélité ; prime d'allocation d'études spécifiques ; participation au financement du permis de conduire. Afin d'accroître l'attractivité de la réserve en 2018, j'ai souhaité raccourcir les délais de paiement des soldes des réservistes : nous visons quarante-cinq jours. Nous souhaitons développer le portail numérique de recrutement et de réengagement. De plus, nous désirons favoriser les partenariats avec les entreprises.

Vous m'avez interrogée également sur mon pronostic quant à nos chances de voir la Pologne commander nos sous- marins. J'ai rencontré mon homologue polonais. J'ignore si la Pologne passera commande, même si l'attrait de l'armée polonaise pour nos missiles plaide en notre faveur. Je ne lâcherai pas l'affaire tant qu'elle n'aura pas été conclue, vous pouvez là aussi compter sur ma détermination !

Les études pour le deuxième porte-avions font-elles partie des crédits 2018 ? Non, ces crédits figureront dans la prochaine loi de programmation militaire.

Oui, monsieur Cambon, les sénateurs seront bien parties prenantes de la future commission pour définir les contours du service national. Toutes vos initiatives pour accélérer le processus de désignation de membres pour siéger dans cette commission sont les bienvenues.

J'ai également été interrogée sur la politique immobilière du ministère. Nous disposons d'un patrimoine extrêmement hétérogène, constitué de locaux administratifs, d'infrastructures opérationnelles et de logements. Ces postes de dépenses ont été très contraints les années précédentes. Voilà pourquoi un effort sera consenti dans le cadre du plan famille. Il sera bien sûr poursuivi dans la durée. Sur ce point, je vous renvoie également à la future loi de programmation militaire.

Vous avez été interrogée sur les femmes militaires...

Effectivement, 15 % de femmes est un taux trop bas. Il faut attaquer le problème à la fois à la base et au sommet. Au sommet, je veille à promouvoir les femmes qui sont en situation d'accéder à des postes de responsabilité. En général, les mérites des candidatures féminines ne sont pas moindres que celles de leurs camarades masculins. Néanmoins, nous sommes tributaires d'un vivier encore trop étroit. Il convient donc de faciliter l'engagement des femmes dans nos armées, notamment en tant que militaire du rang. En effet, 48 % des officiers sont des militaires issus du rang... Cette politique prend du temps. Il est essentiel que le plan famille puisse contribuer à un partage plus harmonieux entre la vie militaire et la vie familiale.

Bien que le taux de femmes dans les classes préparatoires scientifiques reste incroyablement bas, autour de 10 % à 15 %, il atteint presque 20 % dans les écoles d'officiers. Ce qui est tout de même mieux. Par ailleurs, je me réjouis qu'un certain nombre de jeunes femmes sortent majors de leur promotion. L'ensemble de ces mesures, mises bout à bout, contribuera à améliorer la féminisation de nos armées.

J'ai été interrogée sur la préparation opérationnelle. Je peux vous répondre sur la partie aérienne : notre objectif est de réaliser 11 000 heures de vol par an, et 6 200 heures de simulateur et d'entraînement. Aujourd'hui, nous n'y sommes pas. Je n'ai pas avec moi les chiffres exacts, je vous les transmettrai par écrit.

En conclusion, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que vingt-six femmes occupaient des postes d'officiers généraux en 2015 ; elles étaient trente en 2016 ; elles sont trente-cinq en 2017 !

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces précisions. Je vous félicite une nouvelle fois pour le plan famille, qui était très attendu. Il semble répondre aux attentes de nos soldats et de leur famille. Par ailleurs, je ne peux que vous recommander la plus grande fermeté pour tenter de dégeler les 700 millions d'euros de crédits gelés. Un certain nombre de nos collègues conditionnent leur vote à ce que le Gouvernement décidera sur ce point. Mais vous pouvez compter sur notre soutien pour parvenir à ce modèle d'armée complet que nous appelons de nos voeux.

La réunion est close à 18 h 15.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.