Intervention de Florence Parly

Vous m'avez interrogée sur les OPEX et les opérations intérieures. Dans les surcoûts estimés à 360 millions d'euros, au-delà des 1,1 milliard d'ores et déjà provisionnés, figurent les surcoûts liés à Sentinelle et aux missions intérieures que nous menons, y compris les surcoûts liés à vos interventions menées aux Antilles dans le cadre d'Irma.

Une question a été posée sur les conséquences des annulations. Le fait d'absorber apparemment sans dommages trop visibles 850 millions d'euros d'annulation ne risque-t-il pas d'inciter le ministère des finances à reconduire l'année prochaine ce type de mesures ?

Pour gérer ces 850 millions d'euros d'annulation, nous avons réduit à hauteur de 430 millions d'euros un certain nombre de versements à des organisations dont la trésorerie était très largement suffisante, voire pléthorique. C'est donc sur le solde de 420 millions d'euros que nous avons procédé à un certain nombre de décalages de programmes : commande de radars nouveaux pour les avions légers de surveillance et de reconnaissance ; livraison de tourelleaux téléopérés pour les véhicules Griffons ; acquisition d'une charge utile ROEM pour le drone MALE ; livraison de pod de détection départ missiles pour la nouvelle génération de Rafale Marine.

Un troisième volet est lié à la gestion de cette annulation, à savoir la renégociation d'un certain nombre de contrats avec les industriels. Le standard F4 du Rafale est en renégociation pour ce qui concerne la durée des études. Idem pour les frégates de taille intermédiaire où nous renégocions les conditions logistiques. Enfin, en ce qui concerne les Mirage 2000-D, nous décalons une tranche conditionnelle du programme de rénovation. Nous escomptons de cette renégociation 90 millions d'euros d'économies définitives.

Tout cela incitera-t-il Bercy à reconduire l'opération ? Je l'ignore, mais rien ne se perd, rien ne se crée : ces 420 millions d'euros de programmes décalés se retrouveront l'année prochaine. Comme on nous demande par ailleurs de limiter le montant des reports de charges d'une année sur l'autre, la contradiction dans les injonctions apparaîtra au grand jour. De là à conclure qu'il n'y aura pas d'autres opérations d'annulations brutales, je ne m'y risquerais pas !

Monsieur Perrin, je n'ai rien à redire à l'arithmétique que vous avez mentionnée pour 2018. Il est vrai qu'en 2019 nous retrouverons la question des 420 millions. Nous avons également l'ambition d'augmenter de 200 millions d'euros supplémentaires le « resoclage » des provisions pour les OPEX. La progression de 1,7 milliard d'euros est très importante en termes d'efforts demandés aux finances publiques ; elle accompagne des décisions qui ont un impact dans un temps long.

Vous m'avez également interrogée sur les drones armés. Nous commanderons mi-2018 des Reaper. En préalable à cette commande, nous avons demandé début octobre aux États-Unis de pouvoir armer ces drones. Par ailleurs, j'ai rappelé à mon homologue, le général Mattis, la nécessité d'instruire rapidement cette demande afin que nous puissions en bénéficier de cette commande le plus rapidement possible. Même si aujourd'hui notre priorité reste le Reaper, nous avons également l'intention d'armer les drones Patroller.

Je précise que le surcoût des missions intérieures s'élève à 174 millions d'euros nets, y compris l'impact de l'opération Irma.

Jean-Marie Bockel m'a interrogé sur les pistes d'amélioration du MCO, sujet de préoccupation majeur. J'ai demandé à Christian Chabbert de cibler son analyse sur l'amélioration de la disponibilité des avions, car leur taux d'indisponibilité est extrêmement élevé. Je n'ai pas encore reçu ses conclusions.

En ce qui concerne le soutien aux opérations d'exportation, nous mobilisons un certain nombre de moyens intrinsèques des armées, qu'il s'agisse de l'armée de l'air ou de la marine. Le coût de ce soutien ne peut pas être passé sous silence. J'ai donc l'intention, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, de prévoir une enveloppe pour accompagner ces flux d'exportation que nous souhaitions poursuivre.

La directive sur le temps de travail est un vieux problème, c'est presque un serpent de mer, puisqu'il date de 2003. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un certain nombre de contentieux engagés par des militaires, devant les tribunaux nationaux ou devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne semble pas réaliste, alors que l'échéance définitive pour la transposition de cette directive est prévue pour la fin de l'année 2017, d'en envisager la renégociation, d'autant que la France était à l'initiative de cette directive. En revanche, nous travaillerons avec beaucoup de détermination à la négociation des exemptions. Le fait que nos partenaires européens prennent conscience de la gravité des menaces qui pèsent sur l'Europe et le fait que le concept d'Europe de la défense commence à prendre de la consistance nous aidera à obtenir, je l'espère, la bienveillance des autorités européennes en matière d'exemptions. À défaut, les recours engagés ne pourront qu'aboutir.

Bref, nous travaillons sur ce dossier. Nos travaux seront rendus très rapidement au Président de la République qui s'est ému à juste titre de cette situation.