Intervention de Florence Parly

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 novembre 2017 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de Mme Florence Parly ministre des armées

Florence Parly, ministre :

La gendarmerie a pris l'initiative de transposer à sa manière cette directive, ce qui est dommageable pour la disponibilité des forces dont disposait la gendarmerie, mais aussi pour le reste des forces armées puisque cela crée un précédent dont nous ne souhaitons surtout pas l'extension.

En ce qui concerne les effectifs, nous bénéficierons de 1 500 créations de postes sur la période 2018-2022, conformément à la lettre plafond qui nous a été envoyée au mois d'août. Cependant, la loi de programmation militaire dépasse l'échéance de 2022 et doit s'étendre jusqu'en 2025. Nous avons donc l'espoir d'accentuer cette dynamique de créations de postes.

J'ai été interrogée sur la poursuite de la montée en puissance des études amont. Les crédits de 720 millions d'euros seront probablement insuffisants pour faire face à un certain nombre de programmes majeurs pour les trente prochaines années, surtout dans la perspective d'un nouvel avion de combat en lien avec les Britanniques, de la montée en puissance de la cybersécurité ou de l'accroissement de la coopération avec la recherche civile.

En ce qui concerne l'Onera, il joue un rôle important pour la recherche et le développement dans le domaine aéronautique. Nous avons dû intervenir pour régler le problème de la soufflerie de Modane, dont les faiblesses structurelles devront être résolues au plus vite. En 2016, 15 millions d'euros ont été dégagés, 5 millions d'euros en 2018 et en 2019. Le budget de cet organisme est d'environ 240 millions d'euros pour 2018, dont un peu plus de 107 millions proviennent des subventions de l'État. L'Onera continuera à bénéficier d'un soutien important.

L'effort que je viens de mentionner sur les études amont devraient également bénéficier à cet opérateur, que nous continuerons de soutenir résolument. Concernant plus spécifiquement les implantations parisiennes, des échanges sont en cours entre l'Onera, les services de l'État et les départements.

Un certain nombre de sites devront être regroupés à terme, mais le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui sera signé avant la fin de l'année, devrait permettre de répondre à une partie des questions qui ont été posées.

Les forces de souveraineté outre-mer représentent 8 300 personnes. Elles sont fortement sollicitées, qu'il s'agisse de la Guyane, de la Réunion, de la Nouvelle-Calédonie, des Antilles ou de la Polynésie française. Au cours des dix dernières années, les effectifs ont diminué de 25 %, voire de 50 % en Polynésie. Mais ils ont augmenté en Guyane de plus de 10 %. Pour ce qui concerne les capacités de surveillance et de protection, j'ai demandé le renouvellement des patrouilleurs. Une commande a été lancée en octobre 2017 pour un troisième patrouilleur léger guyanais qui sera affecté aux Antilles afin de combler temporairement les ruptures de capacité.

En ce qui concerne le plan famille, quels sont les moyens prévus en 2018 pour le logement et les crèches ? Nous avons ménagé une enveloppe de près de 13 millions d'euros, hors logement : un peu moins 5 millions d'euros pour l'action sociale ; 2,5 millions d'euros pour accompagner la formation professionnelle des conjoints ; et un peu plus de 5 millions d'euros pour améliorer les conditions d'hébergement. S'y ajouteront des moyens pour le logement majorés de 16 millions d'euros pour 2018. Notre objectif est également de créer 240 places de crèche supplémentaires.

Le recrutement et la fidélisation constituent un enjeu majeur. Nous n'avons pas de problèmes en termes de recrutement, mais nous rencontrons des difficultés en matière de fidélisation. C'est avant tout pour cette raison que le plan famille a été lancé.

Des indemnités ont été prévues en 2017 : indemnités de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs ; indemnités d'absence du port base ; indemnités spéciales de sécurité aérienne ; prime de haute technicité. Ces efforts seront poursuivis en 2018. J'espère que le plan famille apportera un heureux complément à ce premier arsenal.

La réserve monte en puissance. Nous avons tenu avec Gérard Collomb, il y a quelques semaines, un comité de la garde nationale. Nous sommes optimistes sur la réalisation de l'objectif, qui est d'atteindre 70 000 réservistes au titre de la garde nationale en 2018. S'agissant de la part qui incombe au ministère des armées, il y a eu 28 000 réservistes en 2015, 32 300 en 2016, presque 36 000 en 2017 et nous visons 40 000 réservistes en 2018. La réserve est attractive puisque trente à quarante postulants se présentent chaque jour.

Des mesures indemnitaires avaient été décidées en 2017 : prime de fidélité ; prime d'allocation d'études spécifiques ; participation au financement du permis de conduire. Afin d'accroître l'attractivité de la réserve en 2018, j'ai souhaité raccourcir les délais de paiement des soldes des réservistes : nous visons quarante-cinq jours. Nous souhaitons développer le portail numérique de recrutement et de réengagement. De plus, nous désirons favoriser les partenariats avec les entreprises.

Vous m'avez interrogée également sur mon pronostic quant à nos chances de voir la Pologne commander nos sous- marins. J'ai rencontré mon homologue polonais. J'ignore si la Pologne passera commande, même si l'attrait de l'armée polonaise pour nos missiles plaide en notre faveur. Je ne lâcherai pas l'affaire tant qu'elle n'aura pas été conclue, vous pouvez là aussi compter sur ma détermination !

Les études pour le deuxième porte-avions font-elles partie des crédits 2018 ? Non, ces crédits figureront dans la prochaine loi de programmation militaire.

Oui, monsieur Cambon, les sénateurs seront bien parties prenantes de la future commission pour définir les contours du service national. Toutes vos initiatives pour accélérer le processus de désignation de membres pour siéger dans cette commission sont les bienvenues.

J'ai également été interrogée sur la politique immobilière du ministère. Nous disposons d'un patrimoine extrêmement hétérogène, constitué de locaux administratifs, d'infrastructures opérationnelles et de logements. Ces postes de dépenses ont été très contraints les années précédentes. Voilà pourquoi un effort sera consenti dans le cadre du plan famille. Il sera bien sûr poursuivi dans la durée. Sur ce point, je vous renvoie également à la future loi de programmation militaire.

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