Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

En réalité, nous avons bien compris l’objectif de M. About : au-delà de la question du statut du médecin, il vise le problème que nous aborderons tout à l’heure lors de l’examen de l’article 24. Or si nous parvenons, comme je le souhaite, à proscrire dans tous les cas les investigations corporelles internes, la difficulté sera réglée !

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