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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement AFFECO.2 propose d'aller jusqu'au bout de la démarche de simplification entamée par la codification de la loi du 13 juillet 2011 en supprimant uniquement des dispositions qui n'ont plus d'objet.
L'amendement AFFECO.2 est adopté.
