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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement 57 rectifié prévoit la ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Ne revenons pas sur la décision de notre commission. Avis défavorable.
