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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Les amendements identiques n° 58 rectifié et 104, ainsi que les amendements n° 42, 60 rectifié et 43 suppriment la dérogation accordée aux hydrocarbures destinés à un usage non énergétique décidée par notre commission. Cela aboutirait à supprimer cette industrie, alors que ces activités ne produisent pas de gaz à effet de serre. Avis défavorable.
