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Intervention de Fabien Gay
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Fabien Gay :Oui.
Le sous-amendement rédactionnel AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 17, sous réserve de l'adoption de cette rectification.
