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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission, amendement 18
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement n° 18 supprime la possibilité de prolonger une concession existante à compter de la promulgation de la loi. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 7 qui prévoit la possibilité de prolonger la durée d'une concession jusqu'au 1er janvier 2050. Nous en débattrons en séance publique.
