Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Les amendements n° 15 rectifié et 32, prévoyant une dérogation à l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures pour les régions d'outre-mer, sont identiques sur le fond. J'aurais souhaité pouvoir donner un avis favorable, notamment pour la Guyane. Ces amendements sont en partie satisfaits par la prolongation du permis déjà décidée par le Gouvernement ainsi que par notre rédaction de l'article 2 qui permettraient à deux autres permis d'être accordés. Nous n'arriverons pas à un accord avec le Gouvernement en allant si loin. Retrait, à défaut avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 91 de repli.
