Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Avis évidemment défavorable aux amendements n° 20, 105, 52, 45, 62 rectifié et 63 rectifié supprimant l'encadrement du droit de suite, le limitant ou revenant à la rédaction de l'Assemblée nationale.

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