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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission, amendement 56
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement n° 56 clarifie les sanctions applicables en cas de recours à des techniques interdites. Avis favorable. Il sera en réalité satisfait par l'amendement de la commission, qui est plus large.
