Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission, amendement 53
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement n° 53 complète la mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité déjà prévue au présent article. Je propose également un vote par division : Avis défavorable au 1° du I, qui me semble satisfait ; avis défavorable au 2° du I : l'amendement propose que soient également publiées toutes les décisions administratives afférentes ainsi que les notices ou études d'impact environnementales ; la première notion me semble trop large ; quant à la seconde, elle fait déjà l'objet de publicité à l'occasion de certaines demandes de titres ; avis favorable au II, qui prévoit une actualisation tous les trimestres et non tous les semestres.
Pour l'amendement n° 53, la commission émet un avis défavorable au 1° et 2° du I, et un avis favorable au II.
L'amendement n° 74 rectifié prévoit l'actualisation mensuelle des informations mises en ligne. Une mise à jour tous les trimestres comme proposé par l'amendement précédent me semble être un bon compromis. Avis défavorable.
