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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission, amendement 31
Élisabeth Lamure, rapporteur :L'amendement n° 31 prend en compte les changements directs ou indirects d'affectation des sols dans le calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants. C'est prématuré ; avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 54 qui est identique sur le fond.
