Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen des amendements déposés sur le texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Notre commission ne se réunira pas cet après-midi sur ce texte, hormis si le Gouvernement dépose d'autres amendements, ce qui ne devrait, selon nos informations, pas être le cas.
Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après.
