Intervention de Sophie Primas

Nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Monsieur le directeur général, nous vous avions reçu il y a trois ans à l'occasion de votre audition en qualité de candidat aux fonctions de directeur général de l'Anru dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. L'Anru était alors à un moment charnière entre achèvement du premier programme de rénovation urbaine et lancement du deuxième programme de renouvellement urbain.

Vous le savez, nos collègues Annie Guillemot -qui ne pouvait être présente ce matin- et Valérie Létard ont procédé à l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy ». Elles nous ont présenté leurs conclusions en juillet dernier dont certaines concernent le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain). Je n'en citerai que quelques-unes, car Valérie Létard y reviendra certainement plus amplement :

- porter le montant du NPNRU à 10 milliards d'euros et rétablir une parité de financement entre l'État et Action logement ;

- adapter le règlement du NPNRU pour rationaliser les études demandées pour les projets de rénovation du NPNRU qui s'inscrivent dans la continuité du PNRU et réexaminer le dispositif de scoring qui pénalise les communes les plus vertueuses ainsi que les montants des aides octroyées aux bailleurs sociaux ;

- ou encore veiller à ne pas orienter systématiquement les personnes les plus pauvres vers les quartiers faisant l'objet d'un programme de rénovation urbaine.

Le 24 octobre dernier, M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a reconnu devant nos collègues de la commission des finances que « les programmes de l'Anru sont devenus trop compliqués », ajoutant que dès qu'un nouveau président sera nommé, la question sera abordée car « la complexité est chronophage et empêche de répondre aux besoins des collectivités territoriales ».

Vous nous expliquerez donc où nous en sommes de la mise en oeuvre du NPNRU et nous direz comment vous envisagez de prendre en compte les conclusions et recommandations de nos collègues Annie Guillemot et Valérie Létard ainsi que celles du ministre de la cohésion des territoires.

À l'occasion des 40 ans de la politique de la ville, le 6 octobre dernier, le Gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à la politique de la ville : comment l'Anru compte-t-elle y participer ? Enfin, l'agence n'a plus de président depuis juillet dernier, M. François Pupponi étant touché par les règles d'incompatibilité : quelles en sont les conséquences pour son fonctionnement ?