Intervention de Franck Montaugé

Je rappelle tout d'abord que la loi dite Lamy a permis en 2014 aux territoires ruraux d'entrer dans la politique de la ville et le PNRU. D'après ce que j'ai pu entendre ici ou là, certains membres du Gouvernement considéreraient qu'il n'est pas opportun de poursuivre de tels investissements en zone rurale et plaident pour un recentrage urbain. Ce n'est pas du tout mon point de vue ni celui des citoyens de mon département. Leurs attentes se traduisent par une forte implication dans les projets locaux : j'espère que le « scoring » pourra intégrer cet élément.

Par ailleurs, vous avez évoqué la Stratégie habitat et peuplement qui soulève des questions complexes auxquelles nous sommes fréquemment confrontés. Ne faudrait-il pas réfléchir à faire évoluer la fiscalité en prenant en considération l'ensemble d'un territoire de peuplement de façon à ne pas trop pénaliser les communes qui perdent des habitants au bénéfice d'une collectivité voisine.

Enfin, ne pourrait-on pas envisager que certains petits territoires concernés par la politique de la ville et qui relèvent de l'aire d'influence d'une Région ou d'une Métropole puissent conclure avec celles-ci des contrats d'aménagement pour trouver des solutions plus globales.