Intervention de François Calvet

Je commencerai par une suggestion : les établissements publics fonciers (EPF), qu'ils soient d'État ou locaux, n'ont aujourd'hui pour mission en ce qui concerne les opérations dans les centres anciens que de participer à la minoration de la surcharge foncière. Ils ne peuvent pas participer au déficit d'aménagement, alors même que, dans un certain nombre de cas, l'ANRU va diminuer son intervention financière dans ce cadre. Ne faudrait-il pas créer un groupe de travail au niveau national, notamment avec l'ANRU et l'ANAH, pour essayer de modifier ces règles ? Généralement, les EPF ont un petit « trésor de guerre », une trésorerie florissante qui pourrait être très utile : pourquoi ne pas les impliquer un peu plus sur ces opérations ?

Je m'interroge sur la lisibilité des conditions de répartition entre les différents projets en cours de discussion des cinq milliards supplémentaires alloués à l'ANRU. En effet, pourrons-nous, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) de Perpignan, intégrer d'autres opérations que celles initialement sélectionnées ? Dans le projet de territoire de la communauté urbaine figurent tous les quartiers dégradés de la première couronne, qui se situent donc hors du QPV. Les nouveaux crédits permettront-ils de financer ces opérations dans des quartiers qui ne sont pas classés prioritaires, mais qui présentent néanmoins des difficultés ? Il faudrait pouvoir faire entrer ces secteurs - et en particulier les bourgs-centres des communes rurales - dans la politique de rénovation.

Enfin, je souhaite revenir sur la nécessité d'articuler le volet social de la loi Lamy avec les opérations de rénovation urbaine. Lors du programme précédent, des problèmes ont pu être rencontrés sur ce point. L'ANRU accordera-t-elle des dotations supplémentaires pour financer le volet social ?