Intervention de Nicolas Grivel

Je vous remercie pour toutes ces questions, qui démontrent votre grande connaissance des différents sujets.

Monsieur Montaugé, vous me donnez l'occasion d'apporter une précision utile sur le débat du doublement : si vous vous inquiétez du risque d'éviction de certaines opérations, d'autres, comme M. Calvet, aimeraient pouvoir ajouter d'autres quartiers... La philosophie affichée par les différents ministres et partenaires est de se concentrer sur les quartiers qui ont été sélectionnés. Cela signifie que nous n'ajouterons pas de nouveaux quartiers, car cela nous mènerait probablement à une nouvelle impasse financière. Déjà que nous aurons des difficultés à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés avec 5 milliards d'euros... n'ouvrons pas la boîte de Pandore ! Les différents financeurs ne joueront pas le jeu éternellement. A l'inverse, les quartiers sélectionnés ne seront pas abandonnés : l'espoir et les attentes des habitants y sont trop forts. Conserver la liste des quartiers sélectionnés et rester au bon niveau d'ambition pour chacun d'eux : voilà nos objectifs.

Concernant les partenariats entre le département et la région, on constate que peu de départements interviennent directement en soutien sur les opérations que nous sommes amenés à financer. Nous sommes actuellement en phase de contractualisation avec les régions pour trouver les meilleurs partenariats possible en fonction de la volonté d'engagement de chacune.

La fiscalité est l'un des leviers permettant une politique publique cohérente. S'épuiser sur des politiques de peuplement et d'équilibre territorial sans agir sur les facteurs, notamment fiscaux, qui poussent à des comportements individuels, à l'étalement urbain et à la concurrence entre les territoires, est inutile. Nous mènerons bien entendu une réflexion sur ces sujets. La problématique de complémentarité entre les métropoles et leurs territoires périphériques va également dans ce sens, et les évolutions des cartes intercommunales auront probablement un impact assez important sur ces questions. Nous ne sommes qu'un micro-acteur de ces sujets, mais ils sont décisifs pour nous.

Monsieur Bourquin, je vous embauche pour faire la promotion de la phase d'études urbaines et de préfiguration ! (Sourires) Elle est très importante pour réaliser les choix, et la volonté de simplification du déploiement ne doit pas être perçue comme une remise en cause : le débat est toujours possible, nous éprouvons parfois des difficultés à articuler tous les sujets que nous voudrions traiter... l'essentiel est que nous ayons envie de réussir ces projets.

Le coeur de votre intervention portait sur les inscriptions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2018 : vous en débattrez certainement lors de l'examen du projet de loi de finances, mais je voudrais préciser qu'il faut distinguer deux éléments. D'un côté, il y a notre capacité de contractualisation : il est essentiel que nous ayons la certitude que nous pourrons effectivement contractualiser à hauteur de 10 milliards d'euros dans les deux ans à venir. Cela va déterminer notre marge de négociation avec les territoires sur l'ensemble des projets, car il est évident qu'on ne fait pas la même chose avec 5 milliards et avec 10 milliards... Et l'on ne peut pas affecter les fonds sur la base du « premier arrivé, premier servi » ! De l'autre côté, il y a le montant de la trésorerie nécessaire à la réalisation effective des opérations en 2018 et 2019. La montée en charge de ces besoins de trésorerie sera très progressive : les paiements réels s'effectueront en effet au fur et à mesure de l'avancée des opérations. Dans ce cadre-là, les montants que vous évoquez sont relativement mineurs en 2018.

Les deux sujets sont liés, mais différents.