Intervention de Nicolas Grivel

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2017 à 9h35
Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :

On pourrait parler de 30, 50, 100, mais on ne dépensera que très peu en 2018. À terme, l'enveloppe du programme, c'est 10 milliards d'euros.

Monsieur Calvet, vous avez parlé de la complémentarité avec les EPF : ce sont des partenaires importants pour nous, en particulier pour leur capacité de portage et d'intervention. Il n'est pas fréquent de trouver des financeurs pour les déficits d'opération, nous sommes donc toujours à l'affût d'opportunités pour trouver de nouveaux partenaires. Les discussions doivent être menées projet par projet, afin de trouver la juste complémentarité en fonction des contraintes et règles propres à chacun.

En ce qui concerne le financement de l'accompagnement social, la responsabilité en incombe au ministère de la ville et au commissariat général à l'égalité des territoires. L'enjeu réside dans l'articulation des différentes actions dans le temps, car les rénovations urbaines sont des opérations longues.

Madame Estrosi Sassone, vous m'avez interrogé sur la reconstitution de l'offre de logement social. Même si cela n'est pas intuitif vu la demande actuelle en logement, plusieurs d'entre vous ont souligné que les démolitions avaient du sens et étaient parfois nécessaires pour changer l'image du quartier. Le deuxième programme comportera donc un certain nombre de démolitions. Cependant, fort de l'expérience du premier programme, nous avons établi le principe suivant : on ne reconstruit pas de logement social dans le quartier d'origine. Jusqu'ici, nous avons peut-être trop reconstruit au même endroit : cela présente des aspects positifs, car il y a toujours une partie de population attachée à son quartier, et que l'on peut programmer des opérations-tiroirs et réutiliser le foncier libéré ; mais reste l'inconvénient de maintenir une forte concentration de logements sociaux. Voilà donc le principe. Après... on discute des exceptions, dès lors qu'elles visent à augmenter la mixité, à proposer du parcours résidentiel et différents niveaux de logement social.

Il faut également relativiser les choses : la part de reconstitution de l'offre de logements sociaux ANRU démolis est de l'ordre de 5 % à 10 %, elle reste mineure dans le débat.

Concernant le financement des équipements de proximité dans les « quartiers vécus », nous en avons la capacité juridique. Un équipement en bordure de QPV qui servira la population plus largement peut être financé, notamment si on l'estime prioritaire au regard de son rôle social. Cependant, dans une vision globale, notre priorité reste les QPV. Les discussions auront lieu au cas par cas, en fonction du projet que vous nous présenterez...

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