Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 20

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact