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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 21, amendement 128
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un médecin traitant est désigné pour chaque détenu.
Le médecin traitant ne peut être appelé à pratiquer des examens ordonnés par l’autorité judiciaire ou l’administration pénitentiaire sur le détenu dont il assure le suivi.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
