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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Bernard Frimat, président :Je rappelle que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du Conseil national de la sécurité routière.
