Intervention de Jean Louis Masson

Deuxième exemple, encore plus important à mon sens, celui de l’après-mine. À l’époque de l’élaboration du code minier, les mines étaient de petites exploitations plus ou moins artisanales. Aujourd’hui, dans beaucoup d’endroits – c’est ce qui s’est passé notamment avec le charbon et le minerai de fer –, les mines deviennent des entreprises assez gigantesques. Et le code minier ne répond pas du tout aux problématiques de l’après-mine ! Il y a eu dans cette enceinte et à l’Assemblée nationale d’énormes débats sur l’après-mine, notamment s’agissant des mines de fer, secteur dans lequel il y a des problèmes : des affaissements miniers se produisent de manière inopinée sur la surface.

Je voudrais citer un exemple encore plus flagrant et urgent aujourd'hui : le dossier de l’après-mine dans le bassin houiller de Lorraine. Des éléments sont complètement ignorés par le code minier. Dans le cas d’espèce, il s’agit de la remontée de la nappe phréatique. Dans l’ouest du bassin houiller de Lorraine, des exploitations ont conduit à faire descendre la surface d’une dizaine de mètres. Personne ne se rendait compte de rien : tant qu’on exploitait, on pompait l’eau. Et la nappe phréatique avait baissé en même temps que le sol. Simplement, aujourd'hui, on ne pompe plus, et la nappe phréatique remonte. Il y a actuellement des milliers de maisons où la nappe phréatique affleure dans les sous-sols ou dans les caves.

Autre exemple, dans la partie est du bassin houiller, des exploitations en dressant ont conduit à détruire quasiment des communes, notamment celle de Rosbruck. Là encore, rien n’est prévu, me semble-t-il, dans le code minier. Pis, les services de Charbonnages de France, qui sera prochainement remplacé par l’État, essayent de retarder la mise en œuvre de leurs responsabilités, en faisant recours sur recours pour empêcher l’application d’un certain nombre de décisions judiciaires.

Monsieur le ministre d’État, ma question est simple : alors qu’il y a d’énormes problèmes dans le code minier avec des conséquences urgentes, immédiates, est-il pertinent de s’en désintéresser, de ne pas les traiter, de ne pas en parler, comme le font tous les gouvernements successifs depuis dix ans, tout en légiférant pour un hypothétique 1 % de la consommation française dans vingt-deux ans ? C’est, je le crois, une question de bon sens. J’aimerais bien que vous me précisiez votre pensée sur le code minier et sa modernisation.

S’il n’y a pas d’engagement clair sur la réforme qu’on nous promet depuis dix ans, avec des délais de mise en place et de prise en main des dossiers, il est hors de question que je participe, via ce texte, à une opération pour se donner bonne conscience. Nous ne sommes pas là seulement pour nous donner bonne conscience ! Nous sommes aussi là pour régler les vrais problèmes. Or les vrais problèmes du code minier ne consistent pas à se demander si l’on va continuer à exploiter 1 % de la consommation française de pétrole en France ou si l’on va l’acheter à l’Arabie Saoudite ou à tel ou tel autre pays. Certes, c’est sympathique, et cela donne l’impression que l’on s’occupe du climat. Je ne suis pas contre le fait d’avoir la main sur le cœur ; mais on ne peut se le permettre que si l’on traite parallèlement les vrais problèmes !

Or, je vous le dis, que ce soit dans le bassin houiller de Lorraine pour l’après-mine ou en Guyane, il y a des problèmes autrement plus urgents – j’insiste sur l’urgence – que le fait de savoir si on va tirer un trait sur 1 % de la consommation française de pétrole dans vingt-deux ans.