Intervention de Guillaume Gontard

Nous arrivons au cœur de ce projet de loi hautement symbolique et qui place la France en accord avec ses engagements pris lors de la COP21. Son article 1er, qui interdit l’obtention de titre minier au-delà de 2040, se veut un message clair sur l’urgence d’une transition énergétique et la fin d’une dépendance exclusive aux produits pétroliers. C’est un beau message pour nos enfants, qui attendent de nous des mesures courageuses. Je regrette cependant les dernières évolutions, qui ont rendu ce projet de loi trop timide.

D’un symbole fort et attendu, nous dérivons vers des dispositions souvent floues et aléatoires. Il n’y a pas d’avenir dans la prospection de produits carbonés. Nous devons l’acter et concentrer la recherche vers d’autres ressources et d’autres pratiques plus vertueuses.

Je parlais de dérives : alors qu’aucune nouvelle autorisation ne devait pouvoir être attribuée, de multiples exceptions ont été ajoutées au nom de la préservation des droits acquis, c’est-à-dire le droit des concessionnaires de faire de l’argent pour faire de l’argent, indépendamment de toute considération environnementale, écologique ou sanitaire. Le permis ou la concession pourront ainsi être octroyés ou prolongés jusqu’en 2040, contrairement à ce qui était prévu dans le projet initial. Il n’y a plus d’extinction progressive, puisque l’ensemble des concessions arriveront à échéance la même année, soit dans vingt-trois ans : vingt-trois ans, alors que l’urgence est là ! Pis, des concessions pourront être octroyées au-delà de cette limite si les concessionnaires démontrent que la rentabilité, et non le seul équilibre économique, n’est pas avérée à cet horizon.

De quel équilibre parle-t-on ? Le seul équilibre qui puisse s’entendre est celui de notre planète. Cet équilibre-là ne se monnaye pas. Des concessions nouvelles pourront également être octroyées dans le cadre du droit de suite, qui permet qu’un permis de recherches donne droit ensuite à un permis d’exploitation. Les trente-trois titres de recherche en cours pourront donner lieu à autant de concessions et les soixante-deux concessions en cours de validité pourront être prolongées. Autant d’exceptions qui dénaturent ce projet de loi. Nous le regrettons profondément, car nous en partageons l’ambition première.

Soyons courageux ! Osons tourner la page ; il le faut maintenant. Nous devons respecter nos engagements et donner l’exemple.