Intervention de Hervé Maurey

Au moment d’entamer l’examen des articles, j’indique que moi-même et un certain nombre de mes collègues du groupe Union Centriste accueillons le présent projet de loi avec un a priori plutôt favorable. Certes, comme cela a déjà été dit, nous trouvons qu’il s’agit d’un texte essentiellement symbolique. Ainsi que cela a aussi été rappelé, l’exploitation d’hydrocarbures en France représente 1 % de notre consommation. Nous le voyons donc bien, ce n’est pas avec une telle mesure que l’on arrivera à une société décarbonée à l’horizon de 2050.

Dans le même temps, le texte va dans le bon sens. Il faut bien prendre un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, qui a été signé voilà maintenant près de deux ans. Toutefois, comme vous l’avez indiqué vous-même, monsieur le ministre d’État, pour arriver à atteindre les objectifs fixés par la COP21 et par la loi relative à la transition énergétique, il faut surtout accélérer sur les économies d’énergie : ce sont les économies que l’on fait qui permettent d’avoir le moins d’émissions de CO2. Il faut aussi accélérer sur le déploiement des énergies renouvelables : l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la consommation à l’horizon de 2040 doit absolument être tenu.

Certes, le présent projet de loi n’est pas la pierre angulaire que certains ont évoquée. Mais je pense que c’est tout de même une pierre parmi d’autres pour paver le chemin sur lequel la France s’est engagée avec beaucoup de détermination et de courage voilà deux ans.

En outre, je pense – du moins, je l’espère – que ce texte permettra de montrer l’exemple à d’autres pays. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui seraient en train de s’engager dans cette voie, ont été évoqués. Malheureusement, nous savons que, dans le même temps, d’autres pays sont plutôt dans une démarche contraire. Nous avons vu récemment la position de l’Australie – je ne parle pas des États-Unis –, qui fait plutôt machine arrière aujourd'hui.

Par conséquent, j’espère que la COP23, à laquelle vous allez participer la semaine prochaine, permettra de faire en sorte qu’un certain nombre d’États nous rejoignent et partagent notre détermination à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures. Il n’y a qu’à cette condition que le texte proposé aujourd'hui, pour lequel nous avons, je le répète, un a priori positif, pourra être vraiment utile.