Intervention de Nicolas Hulot

J’aimerais d’abord répondre, si vous me le permettez, monsieur le président, au cri du cœur lancé par Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Votre appel à l’aide, madame la présidente de la commission, je vous le renvoie en écho : je vous demanderai moi aussi, en temps utile, de m’aider pour que, dans notre façon d’aborder ces problèmes, nous changions d’échelle. J’en suis intimement convaincu – si je ne l’étais pas, honnêtement, je serais beaucoup plus mal à l’aise que je ne le suis pour défendre le présent texte –, il y a dans la transition énergétique un potentiel économique et un potentiel de gisements d’emplois qui sont énormes. Mais, pour les exploiter, il va falloir voir les choses en grand. Le saupoudrage ne changera pas grand-chose.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au Président de la République de m’autoriser à travailler, non pas simplement dans les limites de mon ministère, mais avec l’ensemble des ministères concernés – le ministère du travail, le ministère de l’économie, le ministère de la recherche… – sur un grand plan, afin de changer totalement d’échelle. C’est à mon sens la seule manière de convaincre. Cela va donc prendre quelques mois.

Je présenterai ce plan au premier trimestre de 2018. Il va falloir que nous soyons ingénieux, créatifs ; que nous utilisions le grand plan d’investissement ; que nous voyions ce que nous pouvons faire avec la Caisse des dépôts et consignations, avec Bpifrance, avec le plan Juncker, et même au-delà.

Dans ce domaine, ce n’est pas simplement de la dépense ; c’est de l’investissement. Cela a été dit, l’énergie qu’on ne dépense pas, c’est de l’argent que l’on économise ; l’énergie qu’on n’importe pas également.

Je n’ai pas la prétention de dire que je vais arriver tout seul à faire cette démonstration ; c’est un travail collectif pour lequel, à un moment ou un autre, nous aurons besoin de votre soutien. Merci, donc, madame la présidente de la commission, pour votre approche très constructive.

J’en viens à l’amendement n° 104.

Les dispositions adoptées en commission des affaires économiques du Sénat visent à exclure du projet de loi le cas des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Or le code minier ne prévoit pas la notion d’usage lorsqu’il délivre une autorisation d’extraction d’une substance. De notre point de vue, cette disposition serait donc très difficile à mettre en œuvre. Par voie de conséquence, elle pourrait même détourner tout l’esprit du texte.

Par ailleurs, au-delà des évolutions prévisibles vers une économie circulaire et vers des bioplastiques, il serait nécessaire de faire préalablement le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour ces usages non énergétiques, qui, contrairement à ce qu’on croit, ne sont pas totalement nulles, loin de là.

Cet amendement vise donc à revenir à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale.