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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 42
David Assouline, président :L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 11
Supprimer les mots :
, des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique
II. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel
par les mots :
le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles
La parole est à M. Joël Labbé.
