Intervention de Élisabeth Lamure

Lorsqu’ils sont utilisés comme matière première, les hydrocarbures n’ont pas d’impact sur le réchauffement climatique, puisque l’utilisation finale du produit dans lequel ils sont incorporés ne suppose pas de combustion et donc n’émet pas de gaz à effet de serre.

Les exemples de débouchés sont très nombreux, je n’y reviendrai pas. Je rappelle seulement qu’en 2016 la pétrochimie a consommé, en France métropolitaine, environ 11 % de l’ensemble des produits pétroliers en tant que matière première.

Le Gouvernement avance deux objections.

La première est que le code minier n’examine pas l’usage d’une substance lorsqu’il en autorise l’extraction ; cette disposition serait par conséquent très difficile à mettre en œuvre. Sur le premier argument, c’est une évidence : le code minier n’examine pas les usages tant que le législateur n’en décide pas autrement, ce que nous faisons ici. Quant à la difficulté pratique, elle est parfaitement surmontable.

D’une part, il est des cas où l’usage non énergétique peut être attesté sans aucune difficulté en raison de la nature même de l’hydrocarbure ; c’est notamment le cas de certains champs pétroliers pour lesquels le brut est assez lourd et sera essentiellement dédié à la fabrication de bitumes.

D’autre part, pour les cas où la nature de l’hydrocarbure n’en restreindrait pas l’usage à des finalités non énergétiques, une traçabilité pourrait être organisée sans difficulté par la filière, par exemple via un système de certification ou de labellisation.

La seconde objection du Gouvernement consiste, d’une part, à laisser penser que les progrès de l’économie circulaire et des bioplastiques permettraient de nous passer de tous les sous-produits du pétrole à l’horizon de 2040, ce qui me paraît utopique, et, d’autre part, à plaider pour une évaluation préalable du bilan carbone de ces usages non énergétiques. Or ces usages ne sont pas plus émetteurs de gaz à effet de serre que d’autres activités de transformation industrielle. Dès lors, faudrait-il renoncer à toute activité industrielle ?

La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 58 rectifié bis et 104.

Le dispositif de l’amendement n° 42 rectifié confond plusieurs notions introduites ou clarifiées dans le texte de la commission.

Son premier alinéa supprime l’une des références, mais une seule, aux hydrocarbures à finalité non énergétique, quand son deuxième rétablit en partie la rédaction de l’Assemblée nationale en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux connexes.

Nous avons décidé en commission d’étendre cette rédaction pour qu’elle puisse trouver à s’appliquer aux hydrocarbures liquides connexes, et pas seulement au gaz de Lacq. Nous l’avons fait, en outre, en visant l’exploitation du gîte plutôt que la seule valorisation des substances, cela afin d’ouvrir la dérogation à des activités de géothermie. Je m’étonne, sur ce dernier point, que les auteurs de l’amendement ne soient pas favorables au développement de la géothermie.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements n° 60 rectifié bis et 43 rectifié, pour les mêmes raisons.