Intervention de René-Paul Savary

Je suis très gêné par ce projet de loi. Françoise Férat l’a rappelé, nous sommes élus d’un territoire où les pompes sont présentes partout : nous vivons entourés, en pleine campagne, de puits de pétrole, et ce depuis plus de trente ans.

Cela crée beaucoup d’activités : nous voyons les camions passer, les améliorations apportées au pipeline allant jusqu’à Nangis et y transportant les produits extraits du sol. Tout cela se passe en bonne intelligence et fait vivre une économie locale.

Dans notre département, c’est une entreprise de plus de 75 emplois qui peut être détruite, alors que vous venez seulement de lancer un grand plan d’investissement pour la transition. Pour l’heure, il s’agit pour nos territoires d’une innovation plus destructrice que créatrice…

C’est là où ce projet de loi me gêne. Nous l’aurions examiné après avoir lancé des investissements pour le XXIe siècle, nous aurions pu l’expliquer à nos concitoyens. Mais, dans l’ordre retenu, nous allons devoir dire aux habitants de la Marne que des emplois, tous situés en milieu rural, où il est dur de trouver du travail, vont être détruits.

J’appelle votre attention sur ce point particulier, monsieur le ministre d’État, car la question se posera bientôt pour les méthaniseurs. Les projets actuels de méthaniseurs sont le fait de financiers, et non pas d’agriculteurs locaux, qui n’ont pas les moyens de se les offrir. Il faudra revoir le dispositif pour que la méthanisation offre des débouchés à ces derniers.

Vous parlez enfin des bioplastiques. En 2040, on ne recourra non plus à la pétrochimie, mais à la biochimie pour fabriquer ces plastiques. Notre territoire est au cœur du dispositif, grâce à son pôle mondial de compétitivité organisé autour de la bioéconomie. Or, soyez-y attentif, monsieur le ministre d’État, le projet de loi de finances pour 2018, suivant les recommandations de Bruxelles, remet en cause le taux d’incorporation du biogazole ou du diester dans le diesel, tout en malmenant la fiscalité sur ce dernier. Or c’est grâce aux engagements pris par les gouvernements précédents que le modèle économique tient, que des recherches peuvent être menées sur des carburants de future génération, que des débouchés peuvent être trouvés pour le bioplastique. Je vois donc une incohérence entre ce projet de loi et les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 2018.