Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 60
David Assouline, président :Monsieur Courteau, le Gouvernement vous a invité à retirer l’amendement n° 60 rectifié bis au profit de l’amendement n° 42 rectifié. Que décidez-vous ?
