Intervention de Nicolas Hulot

En France, la filière du sous-sol comporte de nombreuses entités publiques qui sont engagées dans la recherche sur ce thème : le BRGM, l’IFREMER, l’IFPEN, l’INERIS. Leurs missions couvrent largement la connaissance géologique et la compréhension des phénomènes liés au sol et au sous-sol. Ces entités interviennent en appui des politiques publiques.

Vous l’avez dit et nous en sommes d’accord, l’arrêt de l’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures n’emportera pas l’arrêt de cette filière, qui s’est d’ailleurs orientée ces dernières années vers la géothermie et le stockage d’énergie.

La recherche dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques miniers ne nécessite pas la délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures. La délivrance d’autorisations de travaux à des fins de développement de la connaissance restera autorisée, indépendamment des dispositions de ce projet de loi.

A contrario, interdire la délivrance de nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures, quelle que soit la technique utilisée et quel que soit l’opérateur, est cohérent avec l’ensemble du projet de loi.