Intervention de Fabien Gay

Le projet de loi prévoit la fin de l’exploration du sous-sol pour y chercher des hydrocarbures. À la suite de l’examen par la commission des affaires économiques, une exception pour la recherche y a été ajoutée.

S’il est logique que ce texte ne fasse pas entrave à la science, il prévoit une formule, que nous jugeons quelque peu alambiquée, de « recherche sous contrôle public », dont le but est l’amélioration de la connaissance géologique des sous-sols et la prévention des risques miniers. Une telle rédaction ménage des intérêts divergents et laisse la porte ouverte à des activités de recherche privées dont la finalité pourrait être déguisée. Pour des raisons de clarté, nous lui préférons les termes de « recherche publique », afin de garantir que toute future activité de sondage des sous-sols du territoire national soit seulement guidée par les besoins de la science et l’intérêt général.

Confier l’exclusivité de la recherche géologique à la puissance publique correspond parfaitement à la philosophie du présent projet de loi et permet d’éviter tout détournement de son objet. Nous pourrions faire le choix de supprimer cette disposition ; nous préférons l’encadrer.