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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 109
David Assouline, président :Le sous-amendement n° 109, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 17, alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
par les mots :
publique réalisée
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
